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CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme BOUNABI Greffière lors du prononcé : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 14 janvier

Source officielle

Chambre A - Commerciale

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Appel

1 juillet 2025

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Source officielle

Chambre A - Civile

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Appel

1 avril 2025

WOLFF, conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e512

Appel

9 avril 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

7 novembre 2012

décision s'inscrit également sur un plan général de réorganisation des heures de formation face à la nécessité impérative d'adapter nos couts de gestion à la petite taille de notre structure et de ne pas gaspiller

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

12 décembre 2011

thèse de [T] [F], selon laquelle son employeur lui avait téléphoné le 8 juin 2010 à 12 heures 05 pour lui annoncer qu'il le licenciait et lui demander de remettre les clefs, le portable et la carte de gasoil

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Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e3

Appel

28 février 2019

Suite à la réunion de ce mardi, où tu nous as explicitement dis que tu le gardais en «moyen de pression», je reste perplexe quant à la teneur de tes propos».

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CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fd5

Appel

3 avril 2015

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés, avocat au barreau de PARIS en la personne de Me DURAND-GASSELIN Nicolas, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

d'adjoint au DAF moyennant un salaire mensuel de 6 200 euros nets d'impôt, 1 500 euros de loyer pour le logement ainsi que les charges, 2 voyages par an pour l'ensemble de sa famille, une voiture carte gasoil

Source officielle

Chambre A - Civile

642fb5dacece1704f574742e

Appel

4 avril 2023

Assignée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 16 Janvier 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

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Ch. Sociale -Section B

5fca918be10b0d853de8f406

Appel

3 septembre 2020

suspects': Les attestations de Messieurs [E] et [D] ne permettent aucunement d'étayer le grief reproché par l'employeur dans la lettre de licenciement au salarié d'avoir transporté de l'huile ou du gasoil

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d7

Appel

25 février 2014

Celle-ci a pris en charge le gasoil utilisé par M. X... pour suivre le cirque ; Sur les heures de formation : .

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Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3621a269c127203a5e

Appel

1 octobre 2025

LE CREDIT LYONNAIS N° RCS de [Localité 5] : B.954.509.741 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6968fab1cdc6046d47674e41

Appel

14 janvier 2026

[Localité 13] N° B[N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat palidant Me Nicolas DURAND GASSELIN

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6979f1b5cdc6046d47f801fd

Appel

27 janvier 2026

CHAPPERT, Conseiller Mme GANDAIS, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 27 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au

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1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4273

Appel

5 septembre 2023

personnellement entretenu le véhicule, ils ne produisent pour autant aucune pièce pour en justifier si ce n'est deux factures d'achat du 28 avril 2016 portant sur du nettoyant frein, bidon OPALJ Energy et filtre gasoil

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Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafc

Appel

20 août 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

Source officielle

Chambre A - Civile

6970dce7cdc6046d471e34f6

Appel

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur HOUX, premier président Madame GANDAIS, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5c

Appel

2 juillet 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 02 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

Chambre A - Civile

67875461181ea8ef9c1d71e0

Appel

14 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle

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