irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas l'indication d'un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en raison des menaces qu'elle a subies en Géorgie

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 29 juin 2022, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou

médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations dans les services de gynécologie, de chirurgie plastique et reconstructrice et d'anesthésie réanimation de l’hôpital européen Georges-Pompidou

D en Géorgie, mais il n'est pas contesté que M. D est à nouveau parti seul de la Géorgie en 2019.

2005 suivant déclaration d'appel en date du 24 OCTOBRE 2005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick Georget

statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [H] né le 18 Août 1973 à [Localité 1] (GEORGIE

[O] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 18H25

[Z] [P] a comparu, assisté d'un interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Lyon et de son avocat.

ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M] [K] né le 23 Mars 1996 à [Localité 7] (GEORGIE

APPELANT Monsieur [E] [O] né le 28 mars 1983 à [Localité 3] (Géorgie) de nationalité géorgienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 1] en application

Mme C, ressortissante géorgienne née le 15 août 1970, est entrée régulièrement en France le 5 octobre 2017 selon ses déclarations.

Mme A B, de nationalité géorgienne, entrée en France le 7 aout 2022 avec son époux, M.

C, ressortissant géorgien né 11 décembre 1982, serait entré en France en septembre 2009, selon ses déclarations.