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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
25 juin 2013
par Monsieur Michel B..., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SARL AU JARDIN DES PAINS ... 72700 PRUILLE LE CHETIF représentée par maître Mathieu KONNE, substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90849
25 juin 2013
25 juin 2013
AVENTURES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Mathieu KONNE, avocat substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
24 juin 2020
leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 4] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielleChambre 4-4
62c7c961cb8dca058e3e7849
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORANGE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Lou GODARD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-paul AIACHE-TIRAT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-1
69693502cdc6046d476fd15e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
12071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6GV [M] [P] veuve [J] [G] [J] [F] [J] [W] [J] C/ [N] [U] [H] [X] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] GODFRIN
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
17 mai 2022
] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO,avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c63
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pas un motif de mainlevée, expliquant qu'elle ne justifie pas du projet de développement invoqué, ni que la saisie des titres de Mme [E] serait seule de nature à empêcher l'exploitation du site du gouffre
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
24 février 2021
l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine GIL, conseillère faisant fonction de présidente et Madame Elisabeth GOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL ELECTRONIC SERVICE 261 Boulevard Carnot 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
13 janvier 2015
comparante-représentée par Maître Amandine BOUEE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
L N U F Boulevard Arago Zone Industrielle des Touches 53810 CHANGE représentée par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59893
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Leasecom, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielle2e chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ab
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a81
12 juin 1998
12 juin 1998
Cette ordonnance a été signifiée par acte de Maître GODFRIN, huissier de justice à CHARTRES, en date du 20 Mars 1995. Monsieur X...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e9c
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officiellePage 23 sur 41