main d'[I] fracturant le premier métacarpien de la main gauche, il avait été expliqué dans le visuel que la corde devait être jetée dans le vide pour la libérer et que les mains devaient être sur le guidon

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 7 rue Mazagran 54000 NANCY Comparante en la personne de Monsieur Geoffroy X..., Président Assisté de Maître Etienne GUIDON

B, représenté par Me Le Guellec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 du directeur général

naissance 3] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Pierre GUIDEZ

représenté par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST INTIMES : Monsieur Jean-Michel Y... 73 lotissement de St Roch 29830 PLOUDALMEZEAU Madame Josette Z... ... 56520 GUIDEL

C, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021

Michel X..., au guidon de sa moto Suzuki, a été victime le 10 octobre 2012 à Nouméa d'un accident de circulation qui a justifié son hospitalisation.

APPELANT Monsieur [H] [O] né le 09 janvier 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [P] [S] né le 05 Février 1997 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 2 septembre 2019, Mme [W] [G] au guidon de sa moto a été victime d'un accident de la circulation

[G] [N], une déclaration afférente à un accident du travail survenu le 23 juillet 2017, l'opérateur s'étant 'marché sur le pied en trébuchant sur une embase de poteau de guidage de fil', causant une 'fracture

[C] [T] circulait quant à lui au guidon de son cyclomoteur et circulait dans le couloir de circulation réservé aux autobus et aux vélos ; l'enquête établit que les cyclomoteurs n'ont pas le droit d'emprunter

ASAP&TD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4] [Adresse 6]

[Y] d'avoir circulé: - à vitesse excessive, - au guidon d'une trottinette non homologuée, - sous l'empire de produits stupéfiants. 1) La vitesse.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5 du pôle 5, - Madame Élodie GUENNEC

NICE INTIME Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Dominique GUIDON

d'aucune critique ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise du Docteur C... commis judiciairement que Mme X... a subi suite à l'accident dont elle a été victime le 21 avril 2001 au guidon