DEMANDERESSE Madame [P] [E] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris substitué par Me Haas

Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [B] [V] [H] [N] né le 16 Mai 1957 à [Localité 10] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde HAAS

AFFAIRE : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 18/02623 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE

Assistée de Me Marion HAAS, avocat au barreau de Paris sur appel de la décision en date du 19 JUIN 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE PAU RG : 22/1053

Dijon) [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Marion HAAS

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 434 838 157 Représentée par Me Jean-François GUILLOT de l'AARPI PASSA - GUILLOT - DE HAAS

PLAIDANT par Maître Catherine HAAS-GIL, avocat du barreau de PARIS (D.1113). [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA SOFADIS a pour activité la représentation de produits manufacturés et notamment de

italien, représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social Via Guilio Bazzoni 15 ROMA 00195 ITALIE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DE HAAS

G, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la

artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs (UNPI), représentés par Me Haas

01500 et RG 22-01521 à 22-01524 en une instance unique sous le numéro RG 22-01482 et en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, ' condamner la SELARL [U] [1], prise en la personne de Maître [HA

[K] [U], son gérant, afin d'exploiter une discothèque dans des locaux appartenant à la société civile immobilière L'Aulne HA que ce dernier a également créée.

de deux bâtiments destinés à la production et au stockage d'un bâtiment à usage administratif d'une cour et d'un parking, cadastré section CW n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] d'une contenance d'un ha

Considérant que l'expert a conclu que «  Apparently the containers settings had been changed up arrival of the containers in Antwerp, otherwise if the setting had been as found during he entire voyage

née le 01 Juillet 1984 à CANDOS (ILE MAURICE) Chez Mme Z... ... 78320 LA VERRIERE représentée par Me Marie-laure ABELLA (avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : C443) assistée de Me Hajer

La SARL LOCAFORM, représentée par son mandataire had hoc, M. Jean Y..., a formé appel de cette décision.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 288/2024 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6X