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3 252 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

66ff85e4a4ff9ec259c09a3a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence MALBESIN, avocat au barreau de Rouen HARMONIE

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8027

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] né le 20 Février 1955 à AIN EL HAMMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y

6253ccdcbd3db21cbdd91851

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

taxe rendue par le président du tribunal d'instance de TULLE le 21 juin 2013, Non comparant ni représentés, E T : 1o- Madame ANNE MARIE Y... ... 19800 SARRAN Intimée, Représentée par Maître HARMAND

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131320

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Après harmonisation avec les autres communes du département, la liste en est arrêtée par le service des impôts.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03722_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

objectifs de : / () Agir pour le maintien, la promotion de la qualité de la vie () des habitants () / Exprimer des () propositions sur les projets urbains () du quartier () / Se poser en défenseur d'une harmonie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

De plus, le souci est de préserver l'harmonie de l'ensemble immobilier et seuls les « Velux » implantés sur les façades avant, donnant sur la rue ou sur la place du village, rompent l'harmonie de l'ensemble

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

établi par la société Techni-Contact le 23 juillet 2020 et celui établi par la société Irrijardin le 27 septembre 2023, ne peuvent suffire à démontrer l'absence d'atteinte à l'aspect, la solidité ou l'harmonie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

régime de responsabilité des prestataires de services de paiement prévu à l'article 60, paragraphe 1, de la directive 2007/64 ainsi qu'aux articles 58 et 59 de cette directive a fait l'objet d'une harmonisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] [H], exerçant au sein de la clinique de [Localité 28], a le 5 novembre 2012 procédé à une intervention de Hartmann (retrait du segment de côlon malade) et mis en place un drainage par sac de Mikulicz

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc39d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à : - remettre en l'état antérieur la porte palière de son appartement afin de respecter l'harmonie de couleur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y a donc lieu, compte tenu du coefficient de perte de chance de 30 %, de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à rembourser à ce titre à RSI Harmonie Mutuelle, qui vient aux droits de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les toitures plates du projet ne présentent quant à elles aucune harmonie avec les constructions voisines, et leur végétalisation ne sera pas visible de l’espace public, en raison de la présence d’acrotères

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée engage l'harmonisation des tarifs dès lors que, contrairement à l'année précédente, elle fixe un tarif unique, commun à l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5503c369c7f74996d9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de l'article 25,b de la loi du 10 juillet 1965 n'ayant pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce, - juger que l'installation de l'écran vidéo n'affecte ni l'aspect extérieur de l'immeuble ni son harmonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da355

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da359

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0f676b73dd81b96cfe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du règlement de copropriété, s'agissant de l'usage des parties privatives et de l'utilisation des balcons, 'aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et balcons' et, s'agissant de l'harmonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a142

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE HARMAN

SIREN 948135744Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

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Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

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