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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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29 juin 2011
L'arrêt a été rendu le 29 Juin 2011.
Pôle 5 - Chambre 8
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15 février 2011
ARRÊT : - Par défaut - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Cour d'Appel
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1 juillet 2008
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Rétention Administrative
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1 avril 2026
Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
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11 octobre 2025
Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
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10 janvier 2023
le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
2e chambre sociale
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12 avril 2023
le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE Conseillère Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu
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16 août 2023
délivrée le 16 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
19e chambre
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18 mai 2022
° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF5Q AFFAIRE : [C] [J] C/ SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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9 janvier 2025
Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
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8 juillet 2025
Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
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15 juillet 2025
Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
SOINS PSYCHIATRIQUES
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15 janvier 2024
assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : le lundi 15 janvier 2024 à 09 h 45 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
Pôle 5 - Chambre 11
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9 décembre 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Laurent HIETTER
5fca5a0f0ae03930cbf105f1
17 novembre 2020
naissance 3] 1944 à [Localité 9] Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, Assisté de Me Béatrice HIEST
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 04952 Jugement (No 08/ 01047) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF
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16 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 août 2025.
13e chambre
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17 mars 2020
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2020.
Rétentions
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11 octobre 2022
J'ai été violenté pas plus tard qu'hier. Je suis avec des personnes majeures. Je souhaiterai être remis en liberté.'
Pôle 4 - Chambre 11
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13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE
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