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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a5
19 octobre 2011
19 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb611
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
1 avril 2015
cadastrée 329 section B, la mise à la terre se faisant sur la parcelle 334 section B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Les parties s'accordent, par là, sur la propriété de la SNC Jean- Marie Z... sur les deux niveaux en élévation de la parcelle 337.
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
, et ont accordé à ces derniers un droit de passage sur le chemin privé de 2,50 m environ de largeur qui part du chemin du [Adresse 6], à l'angle est de leur propriété, pour aboutir à la partie vendue.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6905
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
SOCIETE COMMERCIALE D'EQUIPEMENT " SCE " dont le siège social est 10, Rue de la Maraîche-86330 SAINT JEAN DE SAUVES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Stéphane X... et de Mme Marie-Laure Y... est issue une enfant : Ophélie, née le 26 décembre 2004, qui a été reconnue par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
B... et Madame Jeanne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C'est ainsi que par jugement du 1er juillet 2013 le tribunal a, vu l'accord intervenu entre les parties, prononcé la rétrocession par l'État à la société civile de Sarcelles de cette dernière parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
compréhensible puisqu'il en a l'utilité, Jean-Charles recevant la partie de maison côté Fiumalto et le jardin potager attenant à la maison au Sud, et Nicolas, l'autre partie de la maison, la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Yann X... et de Mme Sylvie Y... est issue une enfant : Marjorie, née le 18 août 1998, qui a été reconnue par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
Pascal X...
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnances du juge des référés les opérations d'expertise ont été rendues communes à la copropriété Jeanne d'Arc et à l'encontre d'une société qui paraissait être l'actuel propriétaire de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
3] de la COPROPRIÉTÉ susnommée s'évacuent par un canal de type caniveau de forme rectangulaire, maçonné en briques et recouvert de tôles métalliques amovibles, passant en partie en extérieur sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officiellePage 23 sur 118