représenté par Me Jean Baptiste B..., avocat au Barreau de Bordeaux, substituant Me Patrick C..., avocat au barreau de la Charente, assisté de Me D..., avocat au Barreau de Bordeaux COMPOSITION

22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° F 09/08353 APPELANTE et INTIMEE SAS ALTEDIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste

notamment le portail, portillon, clôtures, murets surplombés d'un grillage, présence de véhicules et détritus, implantation de pierres, tas de terre, constructions sur l'emprise du patecq accolées à la bâtisse

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00049 APPELANT : [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/08970 APPELANTE Madame [A] [N] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-baptiste

Enfin, nous avons découvert que vous aviez signé un contrat de distribution AUDI avec la société SARL Sodivem au nom de notre Président, Monsieur Jean-Baptiste D....

- BELGIQUE comparant en personne, assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES DITE BP2S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste

en cette qualité audit siège, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud Boix, avocat constitué substitué par Me Fanny Desmet, avocats au barreau de Lille, assistée de Me Jean-Baptiste

APPELANTE FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-baptiste LE MORVAN

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

NEE [K] née le 20 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-robert

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - toque : A0785 INTIMES Monsieur [I] [T] né le 23 Janvier 1958 à [Localité 16] (92) [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Baptiste MORILLOT

LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) Représentée par Me Jean-Baptiste

[U] [M] [H] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (92) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de

LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 * * * * *

PARITAIRE DE TOURS en date du 22 Juin 2021 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [D] [U] [P] né le 25 Février 1993 à [Localité 4] (ANGOLA) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-baptiste

de validation de cette mission, des conditions de réalisation de la mission, et des conditions de signature des chèques, d'opérer une vérification approfondie concernant les chèques payés à Maître Jean-Baptiste

Localité 2] Représenté par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste