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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743dd
6 septembre 2022
S'agissant du dossier n°818 concernant un patient porteur d'un pacemaker pris en charge aux urgences pour douleurs thoraciques, le compte rendu fait état d'une douleur préalable sensible aux antalgiques
Chambre civile 1-5
69cf4b01cdc6046d47f0be45
2 avril 2026
Il s'agissait d'une jeune fille. Je me suis donc arrêtée avant le passage piéton pour la laisser passer.
10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5111
10 avril 2014
Le rallongement du membre opéré entraînait une boiterie invalidante pour elle, s'agissant d'une patiente qualifiée par le docteur [U] de 'civilement jeune' dans la lettre à son médecin traitant le docteur
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
Lors de son dépôt de plainte le 27 janvier 2020, la salariée a déclaré qu'elle devait s'occuper d'un jeune homme d'une trentaine d'années, M.
6162e83c7dc295bdec6a570a
5 septembre 2012
Ces souffrances incluent les douleurs physiques dues aux biopsies et aux investigations rendues nécessaires tant par l'hépatite que par la sarcoïdose.
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
huile de boîte de vitesse usagée et la présence de fils électrique de jauge de carburant dénudés ; il explique ces désordres par une déformation et des traces de choc sur l'arbre de transmission, des jeux
6253c903bd3db21cbdd86ffe
9 mars 2004
Que les dessins faits par Pierre ne prêtent pas nécessairement ou évidemment à une interprétation inquiétante ; Que les claques données par Pierre sur les fesses des femmes semblent relever d'un jeu
6253c903bd3db21cbdd86fff
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
Il était licencié, pour faute grave, le 10 avril 2002 pour : 1 - Perte totale de crédibilité de la part du personnel soignant et administratif [*Sécurité des malades en jeu puisque vos données sur les
6253cb22bd3db21cbdd8ce53
; Que les dessins faits par Pierre ne prêtent pas nécessairement ou évidemment à une interprétation inquiétante ; Que les claques données par Pierre sur les fesses des femmes semblent relever d'un jeu
5ème Chambre
DCA_22PA03346_20230717
17 juillet 2023
Le docteur C, infectiologue, qui suit Mme B depuis 2015, atteste dans son certificat du 1er septembre 2021 que l'absence de traitement pourrait mettre en jeu le pronostic fonctionnel (risque d'amputation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
Des opérations de dépistage ont ensuite été menées entre les mois d'août 2013 et février 2014 révélant, sur toute la période, certains tests positifs ou douteux.
1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
Il a de nouveau été victime d'un accident du travail le 11 novembre 2013 (douleur à l'épaule en retenant son chien face à un groupe de jeunes) pour lequel il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 13
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
Celle-ci recevrait, toujours selon l'appelant, une allocation de parent isolé de 397 euros par mois, une allocation jeune enfant de 159 euros par mois et une allocation de logement de 303 euros par mois
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
L'examen d'une cassette vidéo saisie permettait de constater que Thierry X... avait filmé plusieurs jeunes femmes chez lui, et notamment Sabine Z..., soit sous la douche, soit sur une table de massage,
6253ca1cbd3db21cbdd8a124
9 mai 2007
Madame DE Y... est âgée de 50 ans elle justifie avoir à la suite d'une chute il y a plusieurs années, souffert de fractures de la colonne vertébrale, qui lui ont laissé des séquelles sous forme de douleurs
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
que les procès verbaux de l'enquête ouverte pour violences volontaires avec arme par destination sur mineur de quinze ans par ascendant font état que les faits ont été confirmés puis infirmés par la jeune
6253cc69bd3db21cbdd9005d
17 décembre 2012
d'un premier mariage et de deux autres enfants de 7 ans et 21 mois issus de son concubinage actuel ; qu'il n'a pu exercer son droit de visite et d'hébergement sur ses deux aînés ni voir les deux plus jeunes
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
B au bénéfice du jeune A né le 15 janvier 2005 ; - il y lieu, le cas échéant, de substituer un autre motif à celui retenu par l'arrêté tiré de la menace à l'ordre public que représente M.
2ème Chambre
DCA_22NT00737_20231124
24 novembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle l'autorité consulaire française en Haïti a refusé de délivrer au jeune
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