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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00078_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Par lettre du 30 mars 2017, Monsieur [D] a refusé de se rendre sur le site de [Localité 1] pour les mêmes raisons qu'en 2016 et a demandé le paiement de ses jours d'absence.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 21 mars 2016, s'estimant victime d'agissements de discrimination syndicale, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[N] [R] est passé en horaire de journée à temps partiel de 50 %, selon avenant du 27 janvier 2011, puis à temps partiel de 80 %, selon nouvel avenant en date du 22 novembre 2012.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il est rappelé que cet écrêtage est définitivement perdu. / Le crédit peut faire l'objet, sous réserve des nécessités de service :/ - d'une récupération d'une ou 2 demi--journées / ou / - d'une journée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a570

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[G] a ainsi perçu cette prime en décembre 2015 (pour 4 jours de travail), en juin 2016 (pour une journée de travail) et en juillet 2016 (pour 9 journées de travail).

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f8040659

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par assignation du 1er juin 2021, le CESE Altran IDF demande que soit ordonné à la SAS Altran Technologies la transmission à l'expert sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard: un document indiquant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 18 septembre 2013, l'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00732_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux semaines à compter du jugement, sous astreinte de 80 euros par jour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les journées étaient intenses car il y avait beaucoup d'appels et on manquait d'effectifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd790420ce983188d0dc9

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'employeur soutient que la convention litigieuse est valide puisqu'elle mentionne le nombre de jours travaillés dans l'année même s'il mentionne par erreur 219 jours, journée de solidarité incluse au

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

tu sois identifiée pour parler en message privé', 'c'est privé'' etc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155545

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830cc6ca88188aff6afa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de travail à 23h ce jour-là.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548322

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cet accord de branche prévoit en son article 3.2.1 que : "[']Le décompte des journées travaillées ou des jours de repos pris est établi mensuellement par l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245260

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] la somme de 110.325,05 euros nets à titre d'indemnité pour privation de contrepartie obligatoire en repos ; . condamner la société Cat France (anciennement STVA SAS) à payer à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603612e5c780d0774274fba3

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Il ne prouve pas plus qu'il a substitué des journées de travail aux formations prévues les 6 et 7 octobre 2005 et repoussées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - condamner la société [1] à lui payer l'intégralité des salaires dont elle a été privée depuis le jour de la rupture, soit le 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653ee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] [T] a saisi le 26 février 2019 le conseil de prud'hommes de Bobigny, aux fins de voir : - annuler la mise à pied disciplinaire du 2 février 2017, - constater le défaut de cause réelle et sérieuse

Source officielle

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