CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
Par lettre du 30 mars 2017, Monsieur [D] a refusé de se rendre sur le site de [Localité 1] pour les mêmes raisons qu'en 2016 et a demandé le paiement de ses jours d'absence.
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d4
24 avril 2024
Le 21 mars 2016, s'estimant victime d'agissements de discrimination syndicale, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier.
Chambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
[N] [R] est passé en horaire de journée à temps partiel de 50 %, selon avenant du 27 janvier 2011, puis à temps partiel de 80 %, selon nouvel avenant en date du 22 novembre 2012.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
Il est rappelé que cet écrêtage est définitivement perdu. / Le crédit peut faire l'objet, sous réserve des nécessités de service :/ - d'une récupération d'une ou 2 demi--journées / ou / - d'une journée
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
[G] a ainsi perçu cette prime en décembre 2015 (pour 4 jours de travail), en juin 2016 (pour une journée de travail) et en juillet 2016 (pour 9 journées de travail).
16e chambre
64422a19d2fa6fd0f8040659
20 avril 2023
Par assignation du 1er juin 2021, le CESE Altran IDF demande que soit ordonné à la SAS Altran Technologies la transmission à l'expert sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard: un document indiquant
627f48ec551627057d32e0f6
12 mai 2022
Le 18 septembre 2013, l'employeur a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'un recours contre cette décision.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux semaines à compter du jugement, sous astreinte de 80 euros par jour
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
Les journées étaient intenses car il y avait beaucoup d'appels et on manquait d'effectifs.
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
L'employeur soutient que la convention litigieuse est valide puisqu'elle mentionne le nombre de jours travaillés dans l'année même s'il mentionne par erreur 219 jours, journée de solidarité incluse au
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
tu sois identifiée pour parler en message privé', 'c'est privé'' etc
Avis
CADA:20155545
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830cc6ca88188aff6afa
23 janvier 2025
de travail à 23h ce jour-là.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548322
16 octobre 2025
Cet accord de branche prévoit en son article 3.2.1 que : "[']Le décompte des journées travaillées ou des jours de repos pris est établi mensuellement par l'intéressé.
6710aa7dbe64d7e510245260
16 octobre 2024
[G] la somme de 110.325,05 euros nets à titre d'indemnité pour privation de contrepartie obligatoire en repos ; . condamner la société Cat France (anciennement STVA SAS) à payer à M.
9e Chambre A
603612e5c780d0774274fba3
18 décembre 2015
Il ne prouve pas plus qu'il a substitué des journées de travail aux formations prévues les 6 et 7 octobre 2005 et repoussées.
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - condamner la société [1] à lui payer l'intégralité des salaires dont elle a été privée depuis le jour de la rupture, soit le 30
Pôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ee
5 juillet 2023
[E] [T] a saisi le 26 février 2019 le conseil de prud'hommes de Bobigny, aux fins de voir : - annuler la mise à pied disciplinaire du 2 février 2017, - constater le défaut de cause réelle et sérieuse
Page 23 sur 567
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.