L'affaire est désormais enrolée sous le numéro RG 25/01138 et a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Contestant l'imputation des conséquences financières de l'accident, l'employeur a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours par décision du 14 mars 2016 notifiée le 25 janvier

[Z] [P], appelant, demande à la cour : - de le juger bien fondé en son appel, - de le juger recevable et bien fondé en ses demandes, en conséquence, - d'infirmer le jugement rendu par le juge

Aux termes de ce même acte, les parties ont conclu une convention d'occupation précaire au profit des vendeurs, leur permettant d'occuper le bien pendant la période durant laquelle ils disposaient de la

[E] de l'intégralité de ses demandes, En conséquence : dire et juger qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger et qu'elle a mis en place toutes les mesures de prévention, débouter M.

[K] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le déboutant de l'ensemble de ses demandes, laquelle lui avait été notifiée le 6 octobre 2022.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 11 septembre 2025, laquelle a été révoquée par ordonnance du 6 octobre 2025 afin de permettre à M.

[W] du surplus de ses demandes et, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que la demande de résiliation judiciaire est infondée, - juger que le licenciement est valable et fondé et repose sur

EXPOSE DU LITIGE La société de Gérance des Immeubles Municipaux (SGIM), aux droits de laquelle intervient la société Elogie-SIEMP, a réalisé une opération de construction et de réhabilitation sur des

Par exploit du 06 février 2025, la société Jpn a fait assigner la société [R] Immobilier par-devant le tribunal judiciaire de Carpentras aux fins, notamment, de juger parfaite la vente du bien susvisé

o Juger que la part de responsabilité sera plus importante pour M.

avoir été abandonnées par Mme [D] ; - juger la demande de Mme [D] au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse irrecevable comme étant nouvelle ; - juger que Mme [D] n'a pas

les demandes formées par Madame [U] recevables et bien fondées ; ' A titre principal, JUGER que Madame [U] a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de son employeur JUGER

de services du 28 mai 2021 ; juger que les contestations sérieuses qu'elle soulève tiennent en échec toute condamnation provisionnelle au regard des factures n° 2024-12-01, n° 2024-12-02, n° 2025-01

[X] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Verdun aux fins de : - dire et juger que le licenciement de M.

[I] de l'intégralité de ses demandes au titre de son licenciement ; -juger que le licenciement n'était pas vexatoire ; -débouter M.

Sans opposition des parties, l'affaire a été fixée à l'audience du conseiller rapporteur du 31 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées.

[W] [N] au titre de la responsabilité contractuelle ; Statuant à nouveau : - juger que M.

S'agissant d'une demande nouvelle formée contre la société [1] en appel à l'égard de laquelle il n'est pas retenu l'existence d'un contrat de travail, elle sera jugée irrecevable.

S'agissant d'une demande nouvelle formée contre la société [1] en appel à l'égard de laquelle il n'est pas retenu l'existence d'un contrat de travail, elle sera jugée irrecevable.