CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Baptiste DE FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque K170, INTIMÉES S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
Représentant : Me Stéphanie SAINT-BERTIN de la SELARL CAZAL-SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007811 du 04/ 02/
6253cd8abd3db21cbdd9399d
8 février 2017
: Madame Muriel X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE représentée Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
6253cda4bd3db21cbdd93f9c
1 février 2018
représentée par Me Jean-François ANDUJAR de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/10945 du 17/09/2014
6253ca9cbd3db21cbdd8b865
14 mai 2008
APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [A] [M] [O] épouse [Y] née le 09 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me François
Chambre 1-4
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
[Adresse 3] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
Julien X..., demeurant ...
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-8
626a2eef71469e057d7899b1
27 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc GROUSELLE Me Alain BOYER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 18 Juillet
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b94
5 juillet 2022
Monsieur FICHOT, avocat général entendu en ses observations.
6253cde4bd3db21cbdd94dd4
28 janvier 2021
& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20190702 Représentant : Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
C, et à Me Dia son avocat devant le tribunal, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1-2
65b35a531d7564000872db56
25 janvier 2024
PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE S.A.
616250f8929f6bffa995b36f
23 mai 2014
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
le 12 juin 2024.
Pôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc7
5 avril 2025
1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n° 211).
Pôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6a3
26 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON, toque : 36 INTIMÉE SARL RPM COMPAGNY ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse
6034b7cb3a2eeca36ff2e60f
11 octobre 2016
ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [Y] ès-qualités de Mandataire Ad'hoc de Monsieur [L] [Z] pris en sa qualité
686f4e43334d55acd19f1e7c
9 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [Z] né le 11 Août 1954 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [T]
Page 23 sur 48