CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156a
13 mai 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur
6253cc5bbd3db21cbdd8fddd
6 novembre 2012
Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 7 juillet 2011. La société RANDSTAD en a régulièrement relevé appel par lettre recommandée postée le 29 juillet 2011.
2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
II) Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025 sous le numéro 25VE02276, M.
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
Malgré deux lettres de mise en demeure adressées le 24 septembre 2012 et le 12 juillet 2013 au mandataire du groupement d'entreprises, cette réserve n'a pu être levée. Le 21 juillet 2017, M.
Chambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2022 à 12 h 42 ; VU la proposition du PREFET DE LA MOSELLE par voie électronique reçue le 11 juillet 2022 afin que
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé
6253cc16bd3db21cbdd8f150
6 février 2012
Me Hervé CHAUVEAU (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTE Monsieur Philippe A... ... 75008 PARIS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
2 e chambre civile
686ca822202006593453d404
1 juillet 2025
SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [E] [J] représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS DU PARC - MONNET
6253cc58bd3db21cbdd8fd34
11 octobre 2012
avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT CLINIQUE SAINT LEONARD 18 rue de Bellinière BP 104 49800 TRELAZE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel
3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651822
CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 1904171 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire du 4 juillet 2019 et la décision du 30 octobre 2019.
JEX
63d4ccf792a57405de331736
26 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Juge de l'exécution de NANCY, R.G.n° 22/00105, en date du 30 septembre 2022, APPELANTE : La société MC'BAT ANCIENNEMENT SAS MORETTI
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006-
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
administratif d'Orléans d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Blois a mis fin à son stage et l’a radiée des effectifs à compter du 9 septembre 2025, et la décision du 31 juillet
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc76bd3db21cbdd902df
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
née le 18 Juillet 1967 à LYON (69007) ... ... 95270 ASNIERES SUR OISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME
6253ccbcbd3db21cbdd911da
25 février 2014
Après que, par jugement du 5 juillet 2007, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette autorisation, M.
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00208 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT :
6253cb75bd3db21cbdd8d88c
11 janvier 2011
né le 18 avril 1951 ... 69380 CHASSELAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Monsieur Christian Serge Z... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Monsieur Faïcal A... ... 21600 LONGVIC
Page 23 sur 350