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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00598_20221223
23 décembre 2022
C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI
692ac828afcd9ba2a7398667
3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
A, représenté par Me Kammoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5a36def95d31001477e4
17 novembre 2020
Née le [Date naissance 13] 1990 à [Localité 27] (92) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Georges KAROUNI
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f503f
11 septembre 2014
Commerce de PARIS - RG n° 2007072851 APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Joseph KAROUNI
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5
9 septembre 2009
Me Marguerite BILALIAN (avocat au barreau de Paris) APPELANTE **************** Madame Myriam, Marie, Isabelle X... ... 92140 CLAMART représentée par la SCP FIEVET-LAFON assistée de Me Hélen KANOUI
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
[G] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître KAROUBI
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4dd
15 janvier 2025
10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
692ac7c2afcd9ba2a7397da3
délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des plaidoiries : Madame Ghizlane KADDOURI
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
Kaoui et de C... Waéjué De nationalité française Intermittent SMSP Demeurant ... Y... André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y...
Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Hélène KANOUI
62cfb25c548bc59fcf4f112e
13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL BOULANGERIE [Z], prise es qualité de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU
2ème CH - Section 2
62736ad8a58162057dac683c
28 mars 2022
barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [O] divorcée [V] née le 13 Juillet 1940 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michèle KAROUBI
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1 juin 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître KAROUBI
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1ère Chambre
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21 janvier 2025
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître Michèle KAROUBI
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