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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2423 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3b3
2 avril 2025
2 avril 2025
LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Céline OUSTALET-CORTES
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e675
26 octobre 2023
26 octobre 2023
française [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2305 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Eric Y
6253cd19bd3db21cbdd92417
13 mai 2015
13 mai 2015
SUD AQUITAINE-Mutualité Sociale Agricole-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 place Marguerite Laborde-64017 PAU, assignée à personne habilitée,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
O'KELLY, avocat GROUPAMA SUD OUEST ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 place Marguerite Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89394
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ET E., avoués assistés de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 25 Août 2004 D'une part, ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 rue de Châteaudun 32012 AUCH CEDEX représentée par Me Jean- Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIIOL DAUDIGEOS- LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Me Y..., administrateur judiciaire, a clôturé son rapport sur les deux projets de reprise du fonds de commerce respectivement présentés par la société EXCEL DEVELOPPEMENT, d'une part et les sociétés LABORDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sous le numéro : 340 19 8 3 81 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Arnaud LABOURÉ
Source officielle3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, aux termes du bail à ferme conclu le 24 octobre 1986, le preneur s'est obligé ('charges et conditions, 2°) à jouir du domaine affermé suivant sa destination notamment de cultiver, labourer
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud LABOURE
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8185
25 janvier 2024
25 janvier 2024
16] [Localité 3] et Monsieur [H] [R] [O] [Adresse 16] [Localité 3] représentés à l'audience par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocate au barreau D'ALBI substituant Me Anne laure
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb019
10 avril 2025
10 avril 2025
ENERGIES ANTILLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Brigitte LABOU
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e72
9 mars 2020
9 mars 2020
Elle cite à cet effet plusieurs documents anciens dans lesquels la parcelle litigieuse est classifiée comme 'jardin' ou 'terre en nature de labour et vigne et culture maraîchère' et produit une vue aérienne
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d68b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
du 6 mai 1941, lui attribuant ( une maison située à [Localité 1], quartier de [Adresse 1], sur sol cadastré au lieu-dit « [Adresse 1] », section [Cadastre 8] avec terre attenante en nature de bois, labour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
si la vulnérabilité du bien immeuble affecté, tenant en l'espèce d'une part à la position géographique de la parcelle qui forme naturellement un thalweg et d'autre part à son passage de prairie en labour
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
En effet, indépendamment de toute clause contractuelle, il est interdit à tout col- laborateur de développer directement, ou par personne interposée, pour son pro- pre compte, tout acte de concurrence
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Les exemples de tâches confiées à un salarié de ce niveau III sont, notamment : - la conduite de tous les tracteurs et engins en totale autonomie pour les travaux de labour, fertilisation, semis, exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
René B... et à Françoise E... son épouse le 29 mars 1997 sur la nue-propriété d'un corps de ferme de plusieurs bâtiments avec maison d'habitation et de 9 hectares environ l'entourant en parcelles de labour
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
La constructibilité des deux parcelles n'a d'ailleurs pas été mise en cause. 6 Il s'agit de deux parcelles en nature de labour de relief plan.
Source officiellePage 23 sur 32