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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
6 mai 2022
] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982eaf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleRéférés
6707702381e733ee26982eb5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a783
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et l'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2023. Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleRéférés
655c57ea05869c8318f0a7a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 04 octobre 2023. Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielle11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
5 décembre 2019
19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN Me Albert LABOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae0
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPARANT, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat Madame Chrystelle X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19400 SAINT MARTIAL ENTRAYGUES représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd6
7 mars 2016
7 mars 2016
COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GRENOBLE, INTIMÉES : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant et plaidant par Me Emmanuel LAROUDIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd84
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 02 Juin 1969 à LYON (69007) ... 38090 VAULX MILIEU représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e178
13 mai 2022
13 mai 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375ad
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1], - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c48
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[J] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 324 905 215 Ayant élu domicile C/O HOLLIER-LAROUSSE & ASSOCIES Me
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
21BX03653 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23653 les 10 septembre 2021, 17 octobre 2022 et 28 novembre 2022, la société Denjean Granulats, représenté par Me Larrouy-Castéra
Source officielleChambre 3-1
697269dacdc6046d4751908d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Intimées Société SARL S2L TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal Me [J] [X] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Karine Y... épouse Y...
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056c8
2 juillet 2022
2 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A
6438f229a942a604f5e93367
13 avril 2023
13 avril 2023
CAPA PARTICIPATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre-Olivier BALLADE membre de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bb
4 novembre 2015
4 novembre 2015
hospitalier d'ESQUIROL, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 20 octobre 2015,, Comparant en personne assisté de Maître DHAEZE-LABOUDIE
Source officiellePage 23 sur 88