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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
30 novembre 2020
délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure
Source officielleChambre 1-4
6973b113cdc6046d4772d7c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EUROMAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann LE MAREC Me Alain DE ANGELIS Me Joseph MAGNAN Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème chambre section A
63c1093cbf9fd47c90a13b21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41978 Représentant : Me Patrice H... de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, Plaidant
Source officielle16e chambre
6031e73e24fe80209b32d396
7 juin 2018
7 juin 2018
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/07807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Octobre 2022, N°U21-21;560 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Madame Laure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
19 septembre 2019
tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL Talama prise en la personne son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Bernard Franchi
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
avoués à la Cour Maître Jean-François AUBERT mandataire judiciaire pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mr Gérard CHAWET 3, Avenue du Mal de Lattre
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93708
13 avril 2023
13 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielle1ère chambre
69736352cdc6046d4769a02c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les indemnisations résultant de cette garantie ne peuvent faire l'objet d'aucune franchise non prévue explicitement par le contrat d'assurance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Greffière, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 08/07857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre Civile
6799c762d0369362bfa17a2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laure-Cécile
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b082
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Ginoux, conseillère, en remplacement de la présidente empêchée Madame Laure Mallet, conseillère M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
BREZILLON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et assistée par Me DENIZE Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Tardy, conseillère Sonia Norval-Grivet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laura Tardy, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du
Source officiellePage 23 sur 45