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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03515_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03134_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03006_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01430_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2000217-2008960 du 22 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Legrand La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00988_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00495_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Legrand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01648_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

4 juillet 2024, le conseiller de la mise en état a débouté la société les Chardons 1800 de sa demande tendant à enjoindre à l'intimée de produire de façon non anonymisée le rapport du 3 juin 2020 'Légende

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

lieudit La Prère », par application du plan de remembrement de 1975 et par référence à la pièce annexe no 2 du rapport, la limite étant précisée sur ce document par un liseré rouge intitulé dans la légende

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1225656d26d0f8b57d20

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Fort-de-France, en date du 13 Septembre 2022, enregistré sous le n° 2020/A363 ; APPELANT : Monsieur [I] [K] [U] [Adresse 2] Point de [Localité 7] [Localité 6] Représenté par Me Valérie LEGRAND

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] [Z] né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a590b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[V] [D] né le 29 Mars 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

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CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE (SMS), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lisa LEGRAND, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Jean-Christophe BASSON-LARBI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99c03328fa00087a26ee

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [P] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [3] représenté par Me Marianne Legrand, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a0

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Lucienne Z... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Valerie LEGRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02485_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02881_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Legrand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06273_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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