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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db62

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il convient d'ajouter que selon le barème indicatif d'invalidité propose en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule un taux de 10 à 15% s'agissant du membre dominant et de 8 à 10 %

Source officielle
CA

ETRANGERS

69746b28cdc6046d4785e5fd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] [L] est de nationalité ivoirienne ; - l'absence de menace à l'ordre public, les condamnations étant anciennes et les peines légères.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108afbf9fd47c90a13a1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le chapitre 1.1.2 du barème applicable préconise pour les atteintes de l'épaule un taux de 8 % à 10 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule, côté non dominant.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a72bf9fd47c90a13ef8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il relève 'des séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite non opérée, consistant en une limitation légère de tous les mouvements chez un travailleur manuel droitier'.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6646c7633dcd15b3c7f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Si le docteur [V] n'en fait pas mention, elle note toutefois une 'légère déviation de la pupille droite vers l'intérieur' et un 'oeil droit légèrement plus fermé que l'oeil gauche', associés à une perte

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee792c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en « séquelles à type de : limitation moyenne de l'élévation, l'abduction, la rotation interne du bras dominant avec des douleurs focales permanentes légères

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74964cdc6046d479cefab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dépens ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le rapport du docteur [Y] préconise de ramener à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [F] [K] en raison d'une limitation légère

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[R] à compter du 30 avril 2019, compte tenu des séquelles légères peu invalidantes d'un cancer de l'ethmoïde opéré par voie d'abord faciale, radiothérapie complémentaire, sécheresse muqueuse, troubles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

s'appuyant d'une part, sur le barème indicatif dans son chapitre 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires lequel prévoit pour le côté dominant un taux de 10 à 15 % s'agissant des 'limitations légères

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfec

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Au regard du barème d'invalidité, de l'état douloureux du bassin gauche avec une très légère limitation de la mobilité de la hanche gauche, les mouvements dans les angles favorables étant conservés, le

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370508c0355000835f8b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le médecin-conseil, lors de son examen, fait état d'une 'fracture semi-lunaire droit opéré chez un droitier, séquelles consistant en limitation légère douloureuse de tous les mouvements du poignet sans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016801

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le certificat du 20 octobre 2025 du docteur [O] [L] indique : « On observe une légère amélioration du contact et l'établissement progressif d'une relation de confiance, avec une réduction de la méfiance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61637742f6919f4eda2c38fc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu que l'expert judiciaire a constaté un non fonctionnement du lecteur de CD et de l'avertisseur sonore, ainsi que des vibrations légères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac08

Appel

12 février 2008

12 février 2008

commune, a constaté " une tache au plafond de la sacristie, des coulures affectant le mur et une tache à l'opposé sur la façade ", et imputé ce dommage " à un défaut d'étanchéité des laves qui ont légèrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par ses dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2011, Sophie Z...acquiesce à la demande du père relative à la légère modification de son droit de visite et d'hébergement des milieux de semaine mais

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est à l'origine de sa chute ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la légère déformation de la route ne constituait pas un risque excessif pour les usagers.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En sortie nord du village de Blancfossé, où est pris le photomontage n° 8, le projet apparaît de manière significative dans un paysage agricole ouvert et légèrement vallonné, qui ne présente toutefois

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04467_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, qui, le 16 septembre 2016 puis le 29 mars 2017, avait perpétré de légères violences physiques sur deux élèves dont le comportement avait perturbé le fonctionnement des cours, le recteur de l'académie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

d’ouvrage qui, par son comportement, a cependant concouru aux désordres en litige ; enfin, dans l’estimation des travaux de reprise, il omet de tenir compte des différentes structures de voiries, légères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da1fcdc6046d47d913c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant qu'il subsistait des séquelles à cette date consistant en une  « légère limitation de la flexion / extension du coude et une gêne douloureuse fonctionnelle », la Caisse a attribué à M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LESAGERE, Christophe, LESAGERE

SIREN 804156032Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

20/04/2025

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Créations

TOF'MECA, LESAGERE, Christophe

SIREN 804156032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

24/09/2014

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