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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db62
19 octobre 2022
Il convient d'ajouter que selon le barème indicatif d'invalidité propose en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule un taux de 10 à 15% s'agissant du membre dominant et de 8 à 10 %
ETRANGERS
69746b28cdc6046d4785e5fd
17 avril 2025
[K] [L] est de nationalité ivoirienne ; - l'absence de menace à l'ordre public, les condamnations étant anciennes et les peines légères.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108afbf9fd47c90a13a1e
12 janvier 2023
Le chapitre 1.1.2 du barème applicable préconise pour les atteintes de l'épaule un taux de 8 % à 10 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule, côté non dominant.
5e Chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef8
Il relève 'des séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite non opérée, consistant en une limitation légère de tous les mouvements chez un travailleur manuel droitier'.
4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
Si le docteur [V] n'en fait pas mention, elle note toutefois une 'légère déviation de la pupille droite vers l'intérieur' et un 'oeil droit légèrement plus fermé que l'oeil gauche', associés à une perte
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792c
9 mai 2022
Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en « séquelles à type de : limitation moyenne de l'élévation, l'abduction, la rotation interne du bras dominant avec des douleurs focales permanentes légères
Chambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
dépens ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le rapport du docteur [Y] préconise de ramener à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [F] [K] en raison d'une limitation légère
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389761
18 avril 2024
[R] à compter du 30 avril 2019, compte tenu des séquelles légères peu invalidantes d'un cancer de l'ethmoïde opéré par voie d'abord faciale, radiothérapie complémentaire, sécheresse muqueuse, troubles
Chambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d0
17 janvier 2025
s'appuyant d'une part, sur le barème indicatif dans son chapitre 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires lequel prévoit pour le côté dominant un taux de 10 à 15 % s'agissant des 'limitations légères
680c689d230da8dfaf90bfec
25 avril 2025
Au regard du barème d'invalidité, de l'état douloureux du bassin gauche avec une très légère limitation de la mobilité de la hanche gauche, les mouvements dans les angles favorables étant conservés, le
Ch.protection sociale 4-7
65b370508c0355000835f8b7
25 janvier 2024
Le médecin-conseil, lors de son examen, fait état d'une 'fracture semi-lunaire droit opéré chez un droitier, séquelles consistant en limitation légère douloureuse de tous les mouvements du poignet sans
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016801
22 octobre 2025
Le certificat du 20 octobre 2025 du docteur [O] [L] indique : « On observe une légère amélioration du contact et l'établissement progressif d'une relation de confiance, avec une réduction de la méfiance
1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu que l'expert judiciaire a constaté un non fonctionnement du lecteur de CD et de l'avertisseur sonore, ainsi que des vibrations légères
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
commune, a constaté " une tache au plafond de la sacristie, des coulures affectant le mur et une tache à l'opposé sur la façade ", et imputé ce dommage " à un défaut d'étanchéité des laves qui ont légèrement
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 12 janvier 2011, Sophie Z...acquiesce à la demande du père relative à la légère modification de son droit de visite et d'hébergement des milieux de semaine mais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
C est à l'origine de sa chute ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la légère déformation de la route ne constituait pas un risque excessif pour les usagers.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
En sortie nord du village de Blancfossé, où est pris le photomontage n° 8, le projet apparaît de manière significative dans un paysage agricole ouvert et légèrement vallonné, qui ne présente toutefois
6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
C, qui, le 16 septembre 2016 puis le 29 mars 2017, avait perpétré de légères violences physiques sur deux élèves dont le comportement avait perturbé le fonctionnement des cours, le recteur de l'académie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
d’ouvrage qui, par son comportement, a cependant concouru aux désordres en litige ; enfin, dans l’estimation des travaux de reprise, il omet de tenir compte des différentes structures de voiries, légères
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da1fcdc6046d47d913c7
10 avril 2026
Considérant qu'il subsistait des séquelles à cette date consistant en une « légère limitation de la flexion / extension du coude et une gêne douloureuse fonctionnelle », la Caisse a attribué à M.
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014