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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e144

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société DE GESTION DE BIENS ET DE PATRIMOINE-SGBP Lot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Les désistements d'appel de Mme Lucia X... épouse Y..., Mme Marie-Anne F..., M. Denis Z..., M. Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Geroges Coulon 72150 LE GRAND LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : FONDATION GEORGES COULON 1 rue du Docteur Georges Coulon 72150 LE GRAND LUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e129

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Georges X... et Mme Arlette A... , alors mariés, un appartement F4 situé à Sainte-Luce, résidence .... Le divorce de M. Georges X... et Mme Arlette A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e164

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

épouse X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Fred-Michel TIRAULT avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Francois X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Fred-Michel TIRAULT

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CA

Chambre 3-2

669a018bbf9da27f384b0cd4

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[F] & ASSOCIES en la personne de Maître [O] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société LA LUNA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92349

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

93220 GAGNY Représenté par Me Marie-Laure KOSZUL, avocat au barreau de PARIS et Société DÜRR ECOCLEAN DEVENUE DÜRR AUTOMATION Rue des Etats Unis 72540 LOUE Représentée par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CASA DI L'ORTU assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6025b1c1a56b8e1651f7d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERALI VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA -

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da4

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Ayant pour avocat plaidant, Me Florent LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2441 assistée de Me Luca de MARIA et de Me Jean-Luc LASCAR

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01406_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération de construction envisagée sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée à la section B sous le numéro 286, situé au lieu-dit La Croix Lucas

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

X... et Mme Y... est née Luna le 11 mars 2006 ; Après la séparation des parents, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a, par décision du 27 mai 2008 : - dit que l'enfant résidera habituellement

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd64117597f00d4a4ce4ee

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Madame Luce C... Y... épouse X... demeurant [...] Représentée par Me Michel Z... de la SELARL Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edea

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

fonde sa demande sur le fait qu'il est un père attentif disposant de capacités d'accueil non remises en cause par la mère et fait état du lien de proximité affective existant entre Johan et son frère Lucas

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CA

Chambre 1-5

6364b9fee405357f749ea40a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

17/20029 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOCX [C] [Y] épouse [L] [S] [L] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [A] CONSEIL Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19e

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde698e5a2b5d969490d0a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[Z] se disant [H] [Z] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

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