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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [D] [V] a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Jace suivant contrat de professionnalisation, sous forme de contrat à durée déterminée, sur une durée prévue du 10 septembre

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68fc5ba7af64986e40f7c68f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

10] [Localité 18] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

631834da0876004f131a605f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

22/3867 présentée par M. le Préfet de la Gironde ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 16h15 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Ordonné pour une durée

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab34

Appel

21 août 2024

21 août 2024

CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68fc5ba7af64986e40f7c69e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Yves Pourret, conseiller Débats : A l'audience publique du 08 septembre 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Il est séparé de Madame B...avec qui il a eu une fille Ludivine née en septembre 2010 qui réside chez son père avec un suivi judiciaire dans le cadre d'une assistance éducative en milieu ouvert.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192497cdc6046d47537d32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [I] [R], né le 18 février 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 20 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249acdc6046d47537e15

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a3cdc6046d4753818e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [D] [W] [Y], né le 4 janvier 2013 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 20 mai 2026, pour une durée de 96 heures,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a6cdc6046d475382cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [N] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192492cdc6046d47537b6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [M] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C] [G] [K], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 27 juillet 2022 à 10h23 et invitant l'administration à faire examiner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, comparante 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09737

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ade

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551eb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ordonnant la prolongation de la rétention de Mme [E] [R] au centre de rétention administrative n°[2] du [Localité 3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d0cdc6046d475394a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rejetant les moyens de nullité et d'irrecevabilité, autorisant le maintien de Mme [K] [Q] [B] [Z] (mineure représentée par Mme [Z] [M]) en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée

Source officielle

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Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/11/2017

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Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/06/2015

Voir →