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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba21
15 juillet 2025
Elle observe que si les documents comptables versés aux débats montrent qu'elle s'est trouvée en difficulté en 2023, son compte de résultat s'est nettement amélioré en 2024.
Cour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 05/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c4
19 octobre 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 22/07420 N°Portalis DBVL-V-B7G-TL4J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a10bfda47c90076081
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°3, 6 pages)
1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9be
4 juillet 2023
Plusieurs échanges de courriels et de SMS produits aux débats montrent que les parties avaient la coutume de communiquer par ces moyens de communication aisés.
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67f
26 avril 2024
[V] résultait d'un tel état antérieur, l'expert a répondu que les éléments d'imagerie produits dans le cadre de cette expertise ne montrent pas de lésion chronique ; que le caractère prétendument anormal
14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM [Localité 1] Copie
8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
Or, les photographies produites par la SCI Panda à l'appui du courrier du 15 février 2020 adressé au pôle santé environnement de la délégation départementale de Paris montrent qu'en l'absence d'objets
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée, ainsi que l'absence de végétation et
ETRANGERS
68e743293940dd585f4f76aa
8 octobre 2025
D'une part, la copie du passeport figure en procédure montrant qu'il est bien valide. D'autre part, le transfert était justifié par la durée maximale limitée à 48 heures du placement en LRA.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 septembre 2023
PROSPA copie exécutoire le 06/09/2023 à Me MESUREUR Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Pôle 6 - Chambre 3
6163151ce03efc4516bd2e01
31 janvier 2012
Par des conclusions visées le 21 novembre 2011 puis soutenues oralement lors de l'audience, la Délégation suisse près l'Organisation de Coopération et de Développement Economique ( O.C.D.E. ) demande à
19e chambre
650d31c471dfcd831820174a
BBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 20/00779 Copies exécutoires
Chambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES SA FRANFINANCE SA CORHOFI SA COFIDIS SA GRANT THORNTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître B... Maître C...
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
BIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 03/10686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
DCA_21MA03796_20230612
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
DCA_21MA03797_20230612
Pôle 6 - Chambre 7
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23 janvier 2025
Du ' tout louange', compliments mielleux, ...à des explosions colériques étaient notre pain quotidien.'
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
[A] (pièce 28 du salarié), directeur régional Sud ' La Réunion, montrant qu'il évalue le RBE retraité à 9,3 % (+19 000 euros).
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