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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
(87590), demeurant... 87590 SAINT-JUST LE MARTEL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---= = oO § Oo = =---
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65a62e49448a370008a72160
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[B] [V] en contestation de placement en rétention, - rejeté la requête de M. [B] [V] en contestation de placement en rétention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193509c
11 octobre 2025
11 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350ae
11 octobre 2025
11 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officielleChambre commerciale
63bfb39b5e2fbe7c90043a87
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 8 décembre 2020, la SCP POPINEAU-MAREL-[R] & AH-FENNE, M° [T] [R] ont constitué avocat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b085d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ou rééchelonnées ne produiront pas d'intérêt - Les dettes sont apurées selon le plan annexé à la présente décision - Dit que les versements devront intervenir avant le 20 de chaque mois, le plan commençant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Marcel X... né le 05 Janvier 1947 à PHU-THO (VIETNAM) demeurant...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfadaaebb88318fda733
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RG n° 2023000755 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 4] - RG n° 17/09617 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b16
5 mars 1999
5 mars 1999
Devant ce tribunal, Madame Jacqueline DURNERIN a soulevé la nullité du constat de la société DYMANT, comme ayant été établi par Maître Marc DYMANT, alors que c'est Maître Marcel DYMANT qui avait été désigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aee9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
protection de PARIS - RG n° 22/00524 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/6938 Madame Marielle
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
Par jugement du 22 juin 2010, le tribunal d'instance de DIGNE-LES-BAINS a : -adopté les conclusions de l'expertise, -ordonné en conséquence le bornage des propriétés des parties conformément au plan
Source officielleChambre des Etrangers
64437d4c823e6dd0f8bf8199
21 avril 2023
21 avril 2023
[M] [P], né le 30 avril 1964 à [Localité 1], de nationalité georgienne ; Vu l'arrêté du Préfet du Loiret en date du 17 avril 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
9 mai 2006
FAITS ET PROCÉDURE Le 23 décembre 1992, la SA MINOTERIE CHABANON a confié le soin à la SCP BERNARD et BREEMERSCH, huissiers de justice, de recouvrer les sommes qui lui étaient dues par Marcel C... en
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
dans le même ordre dans les deux signes et ils sont proches à la fois sur le plan visuel et sur le plan phonétique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Catherine X... épouse Y... 3, bis rue du Puy Martel 63100 CLERMONT- FERRAND représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me POGLIANI substituant la SCP BRUNET BILLY BOISSIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f346a942a604f5e937eb
13 avril 2023
13 avril 2023
Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00273 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002030126 APPELANTS Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Caroline MARCEL
Source officiellePage 23 sur 106