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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725a6
23 mars 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 23 mars 2010, les parties en ayant été préalablement
1re Chambre B
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
BUVAT MICHOTEY SCP COHEN GUEDJ Me Rachel SARAGA-BROSSAT SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mai
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
En toutes hypothèses, Débouter Mesdames [E] [X], Mesdames [E] [D] et [E] [U] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, Maintenir l'exécution provisoire de la décision à intervenir
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° MINUTE : 12/242 N° RG : 11/04801 Jugement (N° 10/1468) rendu le 25 Mai
2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2024 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 28 mai 2024.
Chambre civile TGI
626cd359bd20aa057d9f38f4
29 avril 2022
Monsieur [T] [SW] [Y] a signifié sa saisine à Madame [KT] [K] par acte d'huissier délivré le 1er mars 2021, et à Madame [C] [K] par exploit délivré le 3 mars 2021.
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
Vu les conclusions reçues par courriel au greffe le 21 mai 2012 pour Magali X... laquelle demande à la Cour, à titre principal, de déclarer irrecevables les demandes de mesdames X... et Y..., à titre subsidiaire
Chambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219383
16 octobre 2025
[E] [H], [S] [H] et [J] [H] de leur demande de révision du fermage ; DEBOUTE Mesdames [E] [H], [S] [H] et [J] [H] de leur demande d'expertise aux fins de fixer le montant du fermage ; DEBOUTE Mesdames
Pôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
679484d65336e7e668efcd9f
24 janvier 2025
AU PRINCIPAL : DÉBOUTER Mesdames [I] [Z] et [I] [TP] [YK] [WV], appelantes, de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples et / ou contraires.
2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 février 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune - RG : 19/000010 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 06 Mars
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
C... la suite de la décision du 12 Mars 1998 Monsieur et Madame X... ont assigné Mesdames C... et A... ainsi que Madame D... veuve B... en résolution de la vente du 25 février 1993.
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
[N] devra avoir élagué ou coupé ses arbres, afin de supprimer tout débordement sur la propriété du bourg des consort [C], au plus tard le 31 mars 2024.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
[Z] [I] a alors été reclassé sur un poste d'agent de location de vélos à compter du 9 mars 2006.
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
Marie Thérèse, Denise et Paulette Z... devront être supportés par la succession.
Chambre Sociale
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
Tel est notamment le cas : * les 15, 16 et 26 janvier 2018 ; * les 13, 26 et 27 février 2018, * les 1, 5, 22 et 29 mars 2018 ; * les 12, 17, 23, 24 et 25 avril 2018 ; * le 3 mai 2018 ;
CHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 mai 2008.
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd020
5 mai 2022
Les procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 mars 2018.
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
-débouter Mesdames [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
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