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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec68
12 décembre 2011
présentée au siège de l'association en compagnie d'une tierce personne qui se disait être votre mère laquelle a tenu des propos particulièrement injurieux à l'endroit du président le traitant de « voleur, menteur
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
l'absence de contrat de travail entre Monsieur Alain X... et la socié-té Usinor le conseil de prud'hommes est incompétent ; Faute de conciliation préalable devant le conseil de prud'hommes le juge-ment
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
C'est une enfant capricieuse, qui se met en crise dès lors que sa mère ou son frère ne sont pas disponibles pour elle.
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque KONICA est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int
6253c927bd3db21cbdd8769a
Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque C... est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int gr
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Meuse demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 juin 2023.
Pôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
national de Paris d'un jugement rendu le 1er août 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF d'Ile de France, en présence de l'Agessa, des metteurs
Chambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM2 Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05362_20221227
27 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Juge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
Elle allgue, en toute hypothse, l'absence d' l ments constitutifs de contrefa on au sens des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propri t intellectuelle.
ORCA_25NC03049_20260220
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
Elle ajoute que l'éco-participation n'est pas 'subie' par le metteur en marché mais financée par le seul consommateur.
2ème Chambre
64af98eb049d5c05db173157
10 juillet 2023
d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMES / DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Z] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
EXPOSE DU LITIGE Il est express ment fait r f rence et renvoy : * pour l'expos des faits, de la proc dure et des moyens des parties Ë l'Arret avant dire droit au fond rendu par cette Cour le 12/06
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb8aaebb88318fda776
12 octobre 2023
Ces derniers ont rendu un avis favorable à la proposition de reclassement en tant que convoyeur/metteur en main de véhicules légers.
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [L] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Adresse 1] Représentant : Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE
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