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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec68

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

présentée au siège de l'association en compagnie d'une tierce personne qui se disait être votre mère laquelle a tenu des propos particulièrement injurieux à l'endroit du président le traitant de « voleur, menteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af1

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

l'absence de contrat de travail entre Monsieur Alain X... et la socié-té Usinor le conseil de prud'hommes est incompétent ; Faute de conciliation préalable devant le conseil de prud'hommes le juge-ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

C'est une enfant capricieuse, qui se met en crise dès lors que sa mère ou son frère ne sont pas disponibles pour elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque KONICA est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque C... est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int gr

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02742_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Meuse demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60343772d55acc28b2f7a953

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

national de Paris d'un jugement rendu le 1er août 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF d'Ile de France, en présence de l'Agessa, des metteurs

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea297

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM2 Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05362_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03079_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elle allgue, en toute hypothse, l'absence d' l ments constitutifs de contrefa on au sens des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propri t intellectuelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03049_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Elle ajoute que l'éco-participation n'est pas 'subie' par le metteur en marché mais financée par le seul consommateur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64af98eb049d5c05db173157

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMES / DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [Z] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e32

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

EXPOSE DU LITIGE Il est express ment fait r f rence et renvoy : * pour l'expos des faits, de la proc dure et des moyens des parties Ë l'Arret avant dire droit au fond rendu par cette Cour le 12/06

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03043_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces derniers ont rendu un avis favorable à la proposition de reclassement en tant que convoyeur/metteur en main de véhicules légers.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [L] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Adresse 1] Représentant : Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE

Source officielle

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