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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6799c759d0369362bfa179d6
28 janvier 2025
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 810 823 898, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par Me Benjamin MOISAN
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
ENTORIA, SAS, RCS de Nanterre n°804125391, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
[Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9ecdc6046d47382eaa
4 juin 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame MOISAN
Pôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ed
3 juillet 2013
D0675) Assistée par Me Jean-Michel QUILLARDET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0664) INTIMES Monsieur [W] [G] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
SMABTP, assureur de ITA INGENIERIE et de SOCOTEC représentée par le Président de son Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 6 - Chambre 2
616355d9bf1fa7f870d2a088
3 mars 2011
BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Société SNECMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN
Pôle 5 - Chambre 4
6163821696ce96677bf0ff74
2 décembre 2009
LE PATRIMOINE DES PARTICULIERS - AFPP agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème - RG n° 11-11-000430 APPELANTES Madame [M]-[G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed43cdc6046d47889232
21 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 879 934 313 [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 879 93 4 3 13 Représentée par Me Benjamin MOISAN
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
F. ... 89300 JOIGNY représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistés de Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, substituant
Pôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404ce
20 avril 2023
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par la SELARL BAECHLIN MOISAN
Pôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c40
16 août 2024
03720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c42
03723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Pôle 6 - Chambre 1- A
697093b5cdc6046d47156192
20 janvier 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine MOISAN
697093b8cdc6046d471561a3
697093bacdc6046d471561f0
68f1d26ce5a8ebce715483e0
16 octobre 2025
FONCIERE [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Mikael OHAYON, avocat plaidant au barreau
6162f6e5b807dfe813d29633
6 juin 2012
DEMANDEUR à Madame [E] [P] représentée par sa tutrice Mme [J] [L], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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