10 Septembre 1965 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 13] Mme [N] [V] née le 10 Septembre 1958 à [Localité 10] (13) [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

26/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4X4 Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Madame Agnés MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

des Mouettes.

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie CASTERMANS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sylvie MOLLÈ

- signé par Douglas BERTHE, conseiller pour le président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, greffière, présente lors de la mise à disposition.

A 06 / 01844 Décision déférée à la Cour : 10 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

vestiaire : 53 INTIMEES S.A.S. [5] Représentée par Me Mélanie LE CLECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R277 Etablissement [3] Représenté par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET

décision : B N° RG 25/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-pia Monet-Duvillier

d'EVRY - RG n° 11-17-0014 APPELANT Monsieur [M] [E] né le 22 mars 1962 à [Localité 10] (75) [Adresse 4] [Localité 7] Actuellement : [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Laurent MORET

[Adresse 2] [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés, devant Mme Anne ZYSMAN, Conseillère, chargée du rapport et devant Mme Valérie MORLET

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOR3 Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

PUBLIC ARS DU VAL D'OISE [R] [Y] Me KOENEN Anna HOPITAL NOVO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

Anna CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] ARS DU VAL D'OISE ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

[Adresse 2] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère

remise à tiers présent au domicile en date du 22 mai 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT