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867 résultats pour « PIQUET Hop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Les autres parties seront mises hors de cause pour la même raison que précédemment.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2024 Me Damien VINET la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNA5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb4f575634f1371ebf8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

**** Suivant bail en date du 4 avril 2019, la société civile immobilière [Localité 10] a donné location à Mme [L] [P] un appartement sis à [Adresse 11] moyennant un loyer mensuel de 610 euros hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865cb

Appel

27 janvier 2003

27 janvier 2003

Par jugement en date du 28 novembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de PAU a : - mis Madame Jeanne E... divorcée X..., hors de cause. - rappelé qu'à l'époque de son décès la volonté présumé de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La rémunération du cabinet était fixée à 200 € hors taxes par mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e044

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Julie PIQUET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b3fbb0cef7f742792e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03005 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3LK AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guignard pour la SMABTP, Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cf

Appel

18 février 2003

18 février 2003

réparations rendues nécessaires sur le véhicule, *] 762,25 à titre de dommages et intérêts complémentaires, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Met la SCP FAURE-REY, commissaires priseurs, hors

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...

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CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

arrêté le plan de redressement par voie de cession des sociétés précitées formant le Groupe PETIT BOY qui a permis la reprise de 186 contrats de travail, il a désigné Monsieur [IG] [IE] administrateur ad hoc

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant le groupe Lactalis, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

valise de diagnostic le 18 novembre 2020, révélé l'existence d'une panne touchant le circuit de tension qui était «'en germe au moment de la transaction'», laquelle panne était à l'origine de la mise hors

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CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

normal de 6 % et de retard de 9 % l'an, sous une garantie intitulée "caution du département", et le cautionnement solidaire de quatre intervenants identifiés comme étant Jacques, Josette, Bernard et Pierrette

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Axa France IARD, agissant en tant que subrogée de ces derniers ; -dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la S. A.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd8ecdc6046d47305098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] de faire désigner un administrateur ad hoc pour la société [Adresse 2]. Le président du tribunal de commerce de Paris, saisi sur requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'arrêté du 25 juin 1980 et de la prise en compte dès le stade de l'esquisse de la sécurisation des élèves, pendant la construction du nouvel internat ; - elle a droit à la somme de 26 000 euros hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fd

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f917

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

NOUMEA CEDEX Mme Pierrette Marie Agnès Louise Z... épouse X... née le 21 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...- ...

Source officielle

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