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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
Les autres parties seront mises hors de cause pour la même raison que précédemment.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
2024 Me Damien VINET la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNA5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
CHAMBRE 8 SECTION 4
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8 septembre 2022
**** Suivant bail en date du 4 avril 2019, la société civile immobilière [Localité 10] a donné location à Mme [L] [P] un appartement sis à [Adresse 11] moyennant un loyer mensuel de 610 euros hors
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
Par jugement en date du 28 novembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de PAU a : - mis Madame Jeanne E... divorcée X..., hors de cause. - rappelé qu'à l'époque de son décès la volonté présumé de Monsieur
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
La rémunération du cabinet était fixée à 200 € hors taxes par mois.
Pôle 4 - Chambre 6
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13 mai 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Julie PIQUET
2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792e0
3 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03005 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3LK AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guignard pour la SMABTP, Me
6253c8e8bd3db21cbdd869cf
18 février 2003
réparations rendues nécessaires sur le véhicule, *] 762,25 à titre de dommages et intérêts complémentaires, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Met la SCP FAURE-REY, commissaires priseurs, hors
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
né le 18 Octobre 1930 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) ... 93400 ST OUEN - Mme Pierrette C... épouse E...
Chambre sociale
61635de0683f470e3416dc0d
30 septembre 2010
arrêté le plan de redressement par voie de cession des sociétés précitées formant le Groupe PETIT BOY qui a permis la reprise de 186 contrats de travail, il a désigné Monsieur [IG] [IE] administrateur ad hoc
DCA_24NT01125_20250110
le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant le groupe Lactalis, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 avril 2026
valise de diagnostic le 18 novembre 2020, révélé l'existence d'une panne touchant le circuit de tension qui était «'en germe au moment de la transaction'», laquelle panne était à l'origine de la mise hors
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
normal de 6 % et de retard de 9 % l'an, sous une garantie intitulée "caution du département", et le cautionnement solidaire de quatre intervenants identifiés comme étant Jacques, Josette, Bernard et Pierrette
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
Axa France IARD, agissant en tant que subrogée de ces derniers ; -dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la S. A.
Chambre commerciale 3-1
6a17cd8ecdc6046d47305098
27 mai 2026
[B] de faire désigner un administrateur ad hoc pour la société [Adresse 2]. Le président du tribunal de commerce de Paris, saisi sur requête de M.
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
de l'arrêté du 25 juin 1980 et de la prise en compte dès le stade de l'esquisse de la sécurisation des élèves, pendant la construction du nouvel internat ; - elle a droit à la somme de 26 000 euros hors
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la
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25 juin 2012
NOUMEA CEDEX Mme Pierrette Marie Agnès Louise Z... épouse X... née le 21 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...- ...
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