A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

[O] [Q] soutient que le fait que la vie commune ait perduré jusqu'à cette date, ne peut s'analyser comme une réconciliation, dans la mesure où elle n'a jamais pardonné à son mari, et qu'elle est restée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Parigné-L'Evêque à sa demande

écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du premier président et demande la confirmation de l'ordonnance ; Mme [R] ou [D] [Z], a eu la parole

Le retenu qui a eu la parole en dernier indique : je suis malade et je n'arrive pas à voir de médecin depuis 2 mois. Je ne vois que les infirmières. J'ai perdu 15 Kg.

[P], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [L] [B], a eu la parole en dernier.

[D] [N], a eu la parole en dernier.

[Y] [S] a eu la parole en dernier.

La parole a été redonnée à M. [T] qui a été entendu en dernier. L'affaire a été mise en délibéré.

Mme [O] [U] a eu la parole en dernier et n'a rien ajouté. L'affaire a été mise en délibéré.

[L] [U], a eu la parole en dernier. Sur ce, Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Un premier appel est formé le 7 avril 2026 à 09h43 par le conseil de M.[U].

[R] [L] a eu la parole en dernier.

[M] [D] [Q] a eu la parole en dernier.

[N] [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[Y] [L] qui a eu la parole en dernier a demandé sa remise en liberté.

X se disant [H] [G], a eu la parole en dernier.

[K] [L], a eu la parole en dernier.

[D] a eu la parole en dernier.