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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY

6253cceebd3db21cbdd91bb8

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Alors qu'elle dansait, vers 23 heures, effectuant un simple pas de madison, Mme Y...chutait et en tentant d'amortir sa chute se blessait au poignet.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d53823e6dd0f8bf81d9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il considère que son accident du travail lui a occasionné une fracture du poignet, alors qu'il était maçon intérimaire et ajoute qu'il est depuis titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 et inapte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6d1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] [S], né le 9 novembre 1983, a été victime d'un accident du travail qui lui a causé une fracture du poignet et a conduit à ce qu'il soit placé sous antidépresseur.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [M], à savoir les douleurs à la cheville gauche et au poignet droit, ne sont mentionnées que dans les certificats médicaux établis postérieurement à la date de consolidation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] ; qu'enfin, la prise en charge d'une précédente pathologie (une tendinite du poignet droit) lui a été déclarée inopposable.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7205

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le certificat médical initial du 16 octobre 2014 mentionne une contusion d'autres parties du poignet et de la main.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7811d8121050008662d55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail concernant le poignet, mains et doigt prévoit la prise en charge des cas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01482_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A, représenté par Me Pouget, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

l'audience du 03 Novembre 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître COLIN, Maître PRADIER et Maître POUGET-BOUSQUET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6738

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689e230da8dfaf90bfee

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c016

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db324

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

C/ SA SOPRA STERIA GROUP Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 279) Me Jérôme POUGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

avocat substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS (scp des Jacobins) INTIMEE : SOCIETE SOPRA GROUP 31 avenue de Paris-Immeuble ABC 3 45000 ORLEANS représentée par la SCP quentier pouget

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. .

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01469_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01177_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle

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