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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
de la demande soumise au réfet et écarter le moyen tiré d’absence d’examen articulier de sa situation ersonnelle, les remiers juges n’ont as relevé d’office un moyen.
2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
Elle a notifié ses conclusions par messagerie électronique à la société Hôpital Privé de [5] et remis ses conclusions au greffe le 19 janvier 2024.
Chambre des étrangers
67908ccb1b5a79f7327054ba
21 janvier 2025
N° 6 DOSSIER: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [R] [M] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à
6717406b6a24f8a713323b96
21 octobre 2024
N° 38 DOSSIER : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF3F COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 octobre 2024 à 17 heures [Y] [S] Monsieur Stéphane REMY président de chambre
Pôle 6 - Chambre 4
6971de30cdc6046d4736fd59
21 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09494 APPELANTE Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole MESSECA
Pôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
. ***** Par jugement du 29 septembre 2009, le tribunal d'instance d'Évry a débouté les époux [Z], qui sont propriétaires d'une maison d'habitation sise en la commune de Mennecy, de leurs demandes
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bdc
26 janvier 2023
Monsieur [F] [V] résidait seul dans les lieux, alors que Madame [R], remariée, avait déjà quitté les lieux au moment de la délivrance du congé pour vendre, sans pour autant avoir donné préalablement congé
Chambre civile
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5 mai 2022
: ENTRE : Monsieur [E] [R] [U] [W], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
Elle a remis sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux.
6160964c41ad74d62c18188b
28 novembre 2013
[V] avait la qualification d'électricien ; il résulte ensuite du 'Quitus pour équipements de protection individuelle' que la société de travail temporaire avait remis à M.
Pôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a6
25 juin 2015
la cour d'appel en date du 26 mars 2015 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne habilitée Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la SA REGY
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
Monsieur Z... s'est remarié, sa nouvelle épouse est mère d'une petite fille, Marie.
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
Par acte d'huissier en date du 10 septembre 2010, remis à la personne de M.
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
Anne-Marie assistée de Maître DE SAINT REMY Arnaud, avocat au barreau de ROUEN en présence du mineur D...
2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
[B] [J], intimé, a constitué avocat par acte remis au greffe et notifié au conseil adverse, par RPVA, le 28 août 2025 ; Par acte remis au greffe et notifié au conseil de l'intimé, par voie électronique
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM
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7 mai 2015
60374d1128a1102b1f5ab0c3
16 avril 2015
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