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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
62873383c1d4e9057d61303d
17 mai 2022
17 mai 2022
Section : 1 N° RG : 21/05635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Leila VOLLE, -la SCP C R T D ET ASSOCIES, -Me Emilie PLANCHE, -Me Elisabeth ROUSSET
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af04
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PW [J] [D] [Z] [E] épouse [D] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Sylvie ROUSSET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas ROUHETTE
Source officielleChambre Premier Président
65b4b11b7ef77d000880b5eb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
était présent et siégeait Mme Catherine Hologne, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims, désignée par ordonnance rendue le 16 janvier 2024 par le premier président, assistée de Mme Frédérique Roullet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - par défaut - prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
rapport oral de Madame THEVENOT conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé contradictoire - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Madame FOSSAERT-SABATIER, Conseillère qui en ont délibéré rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame ROULLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
AIRBUS FRANCE, venant aux droits de la société AEROSPATIALE prise en la personne de son gérant ayant son siège 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
W] [P] [N] épouse [W] C/ [K] [V] [B] [O] [Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c50ecdc6046d4788aaf4
16 avril 2026
16 avril 2026
N° RG 25/03339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2H COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
Source officielleCh. civile et commerciale
69fd713acdc6046d47024ecc
7 mai 2026
7 mai 2026
N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6O4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b4e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da945
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 28 mars 2025, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9fa278452800008b2b7d3
28 octobre 2023
28 octobre 2023
MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le vingt huit Septembre deux mille vingt trois,Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7b1cdc6046d47e8de11
2 juin 2026
2 juin 2026
2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN,Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
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