à 11 kms du site où elle travaillait ; qu'à compter de février Mme X... a voulu contraindre son employeur à accepter une rupture conventionnelle en laissant les dossiers en suspens et en mettant en péril

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Sébastien

Portalis DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] ayant tous les trois pour avocat postulant Maître Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Sébastien

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE anciennement appelée FIDUCIAL PRIVATE SECURITY N° SIRET: 338 246 317 [Adresse 1] [Localité 4] Plaidant : Me Sébastien-Pierre

elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER - [Localité 1] [Adresse 12] représenté par Me Sébastien

En effet, la détermination de l'origine de l'amiante découverte sur le chantier est déterminante pour mesurer la dangerosité de la situation et proposer des solutions pérennes et adaptées, ce qui constitue

LNC N° SIRET : 531 278 067 [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant

FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [R] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Sébastien

[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de RODEZ APPELANT ET : S.C.P. [12] [U]

COVIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 12/00038 APPELANT Monsieur [P], [W], [X], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Localité 1] représenté par Me Sébastien

ayant son siège social 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] représentée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien

ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

Localité 17] (93) [Adresse 3] [Localité 15] Madame [P] [E] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 17] (93) [Adresse 23] [Localité 13] / SUISSE représentés et plaidant par Me Sébastien

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-michel VANCRAEYENEST de la SAS SAMAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY &