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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
C / Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a0
15 mai 2014
15 mai 2014
Confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a : Prononcé la nullité de la vente des lots 1 et 7 de l'immeuble sis... à Villeneuve Saint Georges, consentie par M Melchior Y... à M Didier X... et reçue
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard
Source officielle1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
11 avril 2023
AVRIL 2023 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAC7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2022, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal de proximité de Saint-Dizier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9234ccabb01020428b903
29 mai 2020
29 mai 2020
La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant 23300 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f399
6 mars 2012
6 mars 2012
G : 10/ 06409 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 20 juillet 2010 ch no RG : 2010/ 1473 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Didier Joël Amédée Z... ------------------ Aide Juridictionnelle ARRÊT n° 1007 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
C/ Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593a
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 REPERTOIRE GENERAL N°99/01402 APPELANTE: Madame Véronique X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxx à WASSY (52) demeurant Bâtiment Lot. n° 42 3 rue Léon Blum 52 1 00 ST DIZIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
née le 25 Septembre 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
16 mai 2019
Portalis DBVK-V-B7C-NXA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00090 APPELANTE : Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de nationalité Française née le 23 Octobre 1950 à SAINT JULIEN PRES BORT Profession : Exploitante Agricole, demeurant...
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf24cdc6046d47876e35
16 avril 2026
16 avril 2026
09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN
Source officielle2ème Chambre
6a1bc155cdc6046d4790df0b
29 mai 2026
29 mai 2026
et Saint-Barthélémy le 24 mars 2025, dans une instance opposant la SCI 2J [O], représentée par la société Sprimbarth Cap Caraïbes, à la SAS PPI SXM, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 22
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a192514cdc6046d4753a70d
28 mai 2026
28 mai 2026
Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet
Source officielleAvis
CADA:20155161
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Source officielle1ère Chambre section B
6a0ea1edcdc6046d4766aeb7
20 mai 2026
20 mai 2026
de Santé Mentale Angevin (CESAM) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.
Source officiellePage 23 sur 7022