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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935028
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En cours de procédure, la société Concept [G] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 4 juillet 2023. M. [V] a déclaré sa créance par courrier recommandé du 5 septembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3947
12 avril 2018
12 avril 2018
d'appel de Paris [Adresse 6] [Localité 11] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4 SB
6789f8a7482fcecad732ff23
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603393a702a1e34875d2988d
18 mai 2017
18 mai 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2547
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2022, le Crédit agricole demande à la cour de : - réinscrire au rôle de la cour d'appel l'instance précédemment
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69ddd097cdc6046d472aae15
13 avril 2026
13 avril 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00849_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un courrier du 17 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été
Source officielleChambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d7
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWV Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfc2481d356bd175335
27 octobre 2025
27 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente
Source officiellePremière Présidence
638704c3bf732905d49c5532
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c4
2 juin 2015
2 juin 2015
Personne n'a comparu à l'audience de la cour le 27 avril 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023, 10 août 2023 et 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce37
26 novembre 2008
26 novembre 2008
RG No 08 / 00549 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du
Source officielle13e chambre
5fde2a4aa229e1072dea8417
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AFFAIRE : Sébastien X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333ccf74a27a178b84324
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14/01/2016, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 239 rendu le 12/06/2014 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE ( 4ème Chambre B).
Source officiellePage 23 sur 147