DOBAN (GAMBIE) de nationalité Gambienne NAPLES (ITALIE) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES

substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE, chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître Françoise SELLES

COLOMBIE) de nationalité Colombienne ..., 28231 LAS ROZAS Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES

substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE, chef du bureau des étrangers à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et de celles de Maître Françoise SELLES

Egyptienne Demeurant à PARIS, porte de Clignancourt Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES

nationalité Marocaine disant demeurer à 24100 BERGERAC Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES

nationalité Brésilienne SEIXAL (PORTUGAL) Sans domicile Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES

Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES, avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence

No 11/ 00362 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance

l'interpellation, de la garde à vue ou de la rétention, ' à l'absence d'information du procureur de la République du placement en rétention, ' au défaut de pouvoir du signataire de la requête en prolongation au sens

ses garanties de représentation, comme sur la menace pour l'ordre public et sur le caractère disproportionné de son placement en rétention administrative, - l'atteinte à sa vie privée et familiale au sens

PERPIGNAN du 13 février 2014 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERRIEZ, conseillère chargée du suivi de l'application des peines Conseillers : Monsieur SENNA

inscriteau RCS de Paris sous le n° 552 091 795,, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE LA SELLE

Rôle N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODD [U], [C] [X] [W], [I] [L] épouse [X] C/ SARL VISIONIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre SENNI

19 janvier 2011 le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de MELUN a dit que Madame [S] a présenté à partir du 13 octobre 2008 une rechute en lien avec l'accident du travail du 2 octobre 2002 au sens

VESINET (78) 22 Boulevard Jean Mermoz - 92200 NEUILLY SUR SEINE repr sent e par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00030499 Avou s C...

Il est constant que : celui-ci soutient depuis plusieurs années s'en être acquitté de bonne foi entre les mains de la SCP Sentex Guibilato dans le cadre de l'exécution de contraintes relatives aux cotisations

de la route départementale 154 à travers le bois régional situé sur son territoire et a abrogé sa délibération n° 2018-03 du 19 février 2018 mettant à disposition du département les emprises de sept sentes