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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
64fc0aad78df6805e6bb2024
7 septembre 2023
Dans le grand bureau : la moquette est tachée, certaines plaques du plafond sont fissurées, une prise est arrachée, les murs sont tachés, les fils de la pointeuse ne sont pas arrêtés, .
TARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8b0
4 octobre 2024
valoir que les formulaires des caisses primaires ne permettent pas de déterminer la durée journalière des mouvements avec abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° et à 90° car l'on ignore si la tâche
17e chambre
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
Cette tâche a été reprise par un autre Ingénieur et notre dossier a été rendu avec retard.
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
, de condamner la société Publicis consultants France à lui payer la somme de 160 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et d'ordonner à la société de lui fournir des tâches
7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
aurait refusé toute mention relative aux dites tâches annexes.
Chambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f6
12 janvier 2023
en lui ôtant certaines de ses tâches pour les redistribuer à des salariés non cadres.
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
Faute pour l'employeur de rapporter la preuve de ce que la salariée a été dûment avertie des jours et horaires auxquels elle devait accomplir les tâches d'enseignement et les tâches annexes qui lui étaient
Chambre 1-6
63b7cc7f6b63637c907b789d
5 janvier 2023
physiques occupent une place majeure dans son travail et les séquelles de l'accident ont majoré la pénibilité des tâches professionnelles.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1f
18 avril 2025
Il était logique dans ce contexte que certaines tâches lui soient retirées puisque déjà faites à [Localité 5], ou impossibles à faire à distance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
Elle discute les tâches effectuées par Mme [L] en ce qui concerne leur preuve et la valeur probante de certaines attestations, outre leur conformité aux préconisations du médecin du travail.
Pôle 6 - Chambre 4
6035bc9db011aa2420208c36
8 mars 2016
Pourtant vous aviez bénéficié, les 14 et 15 octobre 2010, d'une formation en management de projet pour vous aider à la planification et à la réalisation de l'ensemble de vos tâches.
4ème Chambre Section 3
62db90081d0e74effb5c096e
22 juillet 2022
La tâche consistait à retirer des étiquettes sur des marchandises. La cour retient que la tâche de retrait des étiquettes relève bien des travaux habituels d'une vendeuse caissière.
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
Aucun poste ne se limite à une tâche précise.
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
l'employée démissionnaire dont le poste avait été proposé à Madame Leila X..., c'est à dire des tâches moins qualifiées que celles de cette dernière.
5fde541eabd0423050332ba6
19 juin 2018
quotidiennes, entretenir les espaces, effectuer les courses, effectuer des tâches administratives simples, préparer des repas simples.
Pôle 6 - Chambre 8
616343eb88dc29ccde27f04d
31 mars 2011
[G] est chargé d'assurer les tâches, telles que définies dans l'annexe I de la convention collective à hauteur de 10 000 UV, ainsi que les consignes particulières et le planning des tâches jointes à ce
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
Reclassement possible uniquement dans un poste sans manutention manuelle de charges, station debout prolongée, toute tâche impliquant des rotations flexion inclinaison forcée et prolongée cervicale/tête
Chambre 4 SB
65aa2484a34ad10008581968
18 janvier 2024
L'intimé soutient que les tâches confiées au salarié le conduisent à effectuer habituellement des travaux de manutention de charges lourdes et répondent ainsi aux conditions du tableau.
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
Le salarié prétend en outre qu'il réalisait des tâches complexes.
Chambre sociale 4-4
697af7bccdc6046d470f5bca
28 janvier 2026
Il n'est pas démontré que les tâches dévolues à M.
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