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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
Localité 7] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Henri HANOUNE
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
Ce fait est confirmé par l'avis de mutation rédigé par l'étude notariale [Adresse 3], de la SCP Pascal MICHEL ' Bertrand MACE ' Stéphane RAMBAUD ' Haroun PATEL, en date du 22 juin 2022 (Pièce n° 4 du SDC
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c578
9 janvier 2025
Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Et par Me Marie Louise SERRA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN
Chambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thierry HANNOUN
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [Y] décédé, représenté par ses héritiers né le 07 Septembre 1958 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maria HAROUT
Pôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assisté de Me MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
Pôle 4 - Chambre 5
6a210bc6cdc6046d4709474b
3 juin 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Brice Ayala de la SCP Bouaziz Serra Ayala Bonlieu Hayoun
Chambre Commerciale
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12 octobre 2017
Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANNOUN
60368a6163d4662d74dd9a9e
8 octobre 2015
[N] [T] et Mme [A] [V] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me Dov HACCOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
SCPG BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 26] Représentée à l'audience par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de
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