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[Adresse 8] C/ [S] [F] [B] [T] épouse [F] [L] [N] [P] [U] [H] [J] épouse [U] [E] [V] [O] [W] [R]-[X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA

Source officielle

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379c

Appel

10 avril 2025

EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 avril 2022 RG:19/01917 [O] [O] C/ [I] [U] [G]-[O] Copie exécutoire délivrée le à : Me Penant Me Bouchet Selarl LX NIMES

Source officielle

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935116

Appel

13 octobre 2025

Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Source officielle

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba9

Appel

28 octobre 2025

Ce défaut d'étanchéité est dû à la pose des platines métalliques du garde-corps ou à la pose des platines métalliques des poteaux de bois.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

sont la prolongation des anses ; Que, en second lieu, le modèle de sac BEA de la société ANTONELLE, est agrémenté d'une large poche à soufflet avec rabat à l'avant du sac ainsi que d'une sangle traversant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Il soutient que : - il reprend l'ensemble des moyens qu'il avait soulevés devant les premiers juges et produit, en ce sens, les copies de ses écritures de première instance ; - le jugement est entaché

Source officielle

Chambre sociale 4-6

66f64b940ff04326a732985b

Appel

4 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00322 Copies

Source officielle

1ère Chambre civile

695e3ab475782d5f06113cf2

Appel

6 janvier 2026

., 31 janvier 2012, no 11-10.834 ; Com. 10 juillet 2012, no 11-21.954).

Source officielle

Chambre 1-2

6364ba6ce405357f749ea638

Appel

3 novembre 2022

Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/715 Rôle N° RG 21/11350 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4CR [G] [Z] C/ [H] [B] [J] [E] épouse [B] Copie

Source officielle

Chambre 1-6

633fc2a9e633183e2ee17754

Appel

6 octobre 2022

PACIFICA Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SELARL CARLES-KARCENTY-FOURNIAL &

Source officielle

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

JANVIER 2026 N° 2026 / 017 N° RG 23/00702 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTXO [I] [D] [T] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie

Source officielle

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389639

Appel

18 avril 2024

LE JARDIN DU LOUP C/ [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Nicolas BESSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c3b

Appel

10 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176251255e24994fc38b

Appel

2 avril 2025

AFFAIRE : Communauté DEPARTEMENT DES YVELINES C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01029 Expéditions exécutoires Copies

Source officielle

Chambre 1-2

653b5878502b828318c4e1d6

Appel

26 octobre 2023

2023/660 Rôle N° RG 22/12571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBM7 [F] [E] [D] [E] épouse [Z] [G] [E] épouse [U] C/ [L], [JR] [X] [W] [NL] Copie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb71b230078b4ff6ea7e36

Appel

8 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

1re chambre 1re section

616250fc929f6bffa995b397

Appel

5 mai 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/2481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f1

Appel

25 février 2008

92400) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6c

Appel

15 juin 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03554 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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