[I] [O] alias [T] [O], né le 08 janvier 1998 né le 08 janvier 2000 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 21 août 2023 à 14h41, de la possibilité

[K] [I] né le 03 avril 1985 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris et de

de recettes, ventilées par année et par régie de recettes ; 4) le détail des gratifications, primes ou autres sommes votées par chaque commune et la communauté de communes au bénéfice de Madame le trésorier-payeur

M. le Trésorier-Payeur-Général des Pyrénées Atlantiques, régulièrement convoqué à l'audience n'est pas représenté.

En l'espèce, et comme le relève l'appelante, aucun membre du bureau n'était présent lors de l'assemblée générale du 22 novembre 2021 puisque Mme [E], présidente, était absente, Mme [H], trésorière, avait

Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DES [Adresse 26] ayant ses bureaux [Adresse 2] Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DES [Adresse 27] ayant ses bureaux [Adresse 19] Monsieur LE TRESORIER

Des anomalies semblant démontrer une utilisation à des fins personnelles du compte bancaire du comité d'entreprise par les anciens secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier ont été détectées par les

contestations portant sur le commandement de payer du 29 janvier 2008 et l'ATD car formées hors délai, l'a débouté de sa demande d'annulation du commandement de payer du 31 mai 2011 et l'a condamné à payer au trésorier

. - que le Juge ne peut relever d'office ce moyen - que la contestation relative au recouvrement doit à peine de nullité étre présentée au Trésorier Payeur Général dans un délai de deux mois à partir de

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur Daniel Y..., pris en sa qualité de représentant des salariés 24 rue Edouard Martel 42000 SAINT-ETIENNE Monsieur Roger Z..., pris en sa qualité de Trésorier

substituant Me Thierry DURAFFOURD, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ISERE, prise en la personne de son Trésorier

[Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0724 INTIME Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques TREMOLET

Il fait état de l'importance du redressement, excédant les sommes dues par lui, et d'une officine mise en place par le trésorier de l'Union départementale.

DE CUGNAC -OAAGC- agissant poursuites et diligences de son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée

[D] [L] né le 12 octobre 1992 à tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 9 août 2022 à 11h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

droit libyen LIBYAN ARAB AIRLINES (LAA); Vu le contredit et les conclusions de LAA qui prie la Cour de dire le tribunal de commerce de Paris incompétent au profit du tribunal de première instance de Tripoli

A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.

Or, seules Mme [R] en sa qualité de présidente et Mme [T] en sa qualité de trésorière de l'association avaient le pouvoir d'endosser ces chèques de cotisation.

Principal des HOSPICES CIVILS DE LYON la somme de 158.362,66 F outre intérêts légal à compter du 20 juin 1997, - condamné en outre chacun d'eux à verser entre les mains du Trésorier Principal des HOSPICES

[U], trésorier, le même jour, « En l'absence d'[Y] [F], je vous prie de bien vouloir établir un chèque de'à l'ordre de IONIS' », les paiements postérieurs ayant été faits par M.