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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
6033e168bba57392bd43e642
14 mars 2017
14 mars 2017
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/04361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Vincent
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Adresse 4], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'assureur de la société GROSFILLEX et de la société BOTEMO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69c
10 avril 2024
10 avril 2024
2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 23/09364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUA7 [V] [P] C/ [Y] [P] [M] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603630a0c2827d932187f35f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
[I] [X] (Président directeur général) INTIMÉE Madame [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138
Source officielleChambre sociale
686765359f40b42a26419c70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me FAUTHOUX loco Me PORTE de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf0009588913
24 avril 2024
24 avril 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [I] [H] né le 03 Juin 1979 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Préparateur en peinture, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b8c0480deb2fbd94a6ae
4 décembre 2017
4 décembre 2017
agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Alexandre
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
4 juillet 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6f6
16 octobre 2015
16 octobre 2015
le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence FROMENT-MEURICE de la SELAS COTTY VIVANT MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par acte d’engagement en date du 27 juillet 2006, la commune d’Aix-en-Provence a attribué à la société JCDecaux Mobilier Urbain, aux droits de laquelle vient la société JCDecaux France, un marché public
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'appel du 13 mars 2025 APPELANT : [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Agent immobilier demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 23 sur 33