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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Ferme Eolienne de la Grande Plaine, filiale du groupe Abo Wind, a déposé le 20 décembre 2018 une demande d’autorisation environnementale auprès du préfet de la
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
697c6247cdc6046d47399393
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B 2 WIN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M.
Source officielleChambre Sociale
65af654bb6c6260008b52f2b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, subrogée dans les droits de la CIPAV dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Myriam WIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e51
25 février 2021
25 février 2021
SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et représentée à l'audience par Me François PARRAT
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdb5701206546536af101
19 mars 2018
19 mars 2018
Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 Juin 2016, APPELANTE : SAS GENERALE DES EAUX GUADELOUPE [Adresse 1] 97150 - SAINT-MARTIN représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113e
17 février 2014
17 février 2014
TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE LA GUADELO UPE 2108 Immeuble Capitaine Point-Grand Camp 97139 ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b454
26 novembre 2007
26 novembre 2007
MEDIASERV 38 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me GONAND, substituant la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a15
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représenté par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e649
12 mai 2022
12 mai 2022
ordonné à la SAS Avenir Prothèses de restituer à la SA Lixxbail, dans la huitaine de la signification de notre ordonnance, les matériels suivants, objets de la convention résiliée : - SCANNER DENTAL WINGS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
pour les frais de teinture en totalité" ; qu'un avoir de 53.957,71 francs a été établi, le 20 juillet 2000, en ce qui concerne les factures 45 205, 45 174, 45 386 et les coloris black, royal/black et wine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc8
6 mars 2008
6 mars 2008
: ASSOCIATION SAINT SAUVEUR MAISON SAINT JOSEPH, prise en la personne de son directeur général, comparant en personne, 1 rue Saint Sauveur BP 1126 68052 MULHOUSE CEDEX Assistée de Me Philippe WITTNER
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965135
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décembre 1969 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Myriam WIN-BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
Bernard B... et Mme Malia Y..., dite WING DURBAN au paiement à la société RELAIS DE TEPA et à M.
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
20 avril 2017
condamnée au respect d'une obligation qu'elle ne peut juridiquement accomplir, qu'en effet, l'activité de restauration dont relève le matériel et la publicité en cause est exploitée par la SARL LAPALME WIND
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
Le conteneur a été mis à disposition par le transporteur maritime sur le terminal conteneur du port d'[1] le 10 mars 2010 et livré dans les locaux de la société WINE WORKS AUSTRALIA pour le compte de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7695
4 avril 2024
4 avril 2024
BELGIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WIEN de la SELARL WIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1999 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
agissant en la personne de son représentant légal régulièrement en exercice Piazza Mazzini 13 23900 LECCO ITALIE Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN-BOMPARD
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc38f
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINA AFFAIRE : S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lo Wing, substituant Me Serny, représentant la commune de Reyniès. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 23 sur 35