avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES GEORGES Y..., prise en la personne de son représentant légal

la Cour : Jugement du 3 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/12428 APPELANTES SA MMA IARD Venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux

L LES CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, ...-83340 FLASSANS SUR ISSOLE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

Confie Yanis X...à son père, M.

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

DECATHLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 4 Boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY

Yannick B... se sont portés caution solidaires par acte sous seing privé du même jour. La société a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 11 mars 2008. Par ailleurs, M.

PROMO FILIPE - PRO.FIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Maître [T] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [7], anciennement dénommée [8] Association [5] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Yannick

Adresse 4] [Localité 15] Monsieur [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [R] [Z] [Adresse 18] [Localité 14] Madame [P] [Z] [P] [Adresse 20] [Localité 9] tous représentés par Me Yannick

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

012 Rôle N° RG 19/05096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYZ SNC LE GOELAND C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Yannick

LES ABBES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick

DACHSER FRANCE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS substitué par

La naissance de Djamaël, Yann, Doui, Kenzy X...n'a pas été déclarée dans le délai légal auprès du service de l'état civil compétent. Par courrier du 16 mai 2012, M.

déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l’article 289 et si la taxe pouvait légalement