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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a510f
28 avril 2022
28 avril 2022
Vynckier, avocat au barreau de Lille substitué par Me Olivier Playoust, avocat DÉBATS à l'audience publique du 23 février 2022 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui,
Source officielle8e Chambre C
6033f9b88025adaa09dfd0ca
23 février 2017
23 février 2017
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/ 120 Rôle N° 14/23260 [Q] [K] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :BARBIER Yves
Source officielle3e Chambre A
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea
29 avril 2008
29 avril 2008
ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Madeleine Y... ... ... 37205 TOURS CEDEX 03 Représentée par Me Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe6
26 septembre 2012
26 septembre 2012
En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 JUIN 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafbe405357f749ea844
31 octobre 2022
31 octobre 2022
M-ENERGY C/ [J] [I] [Z] [H] épouse [I] [L] [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle3e Chambre A
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Yves X... Mme Christiane ERMOIN épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ea
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 24 Octobre 1969 à EL KSIBA (MAROC) demeurant Chez Mme X... ... 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e855
7 septembre 2011
7 septembre 2011
la SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
PERPIGNAN No RG 12/ 02046 APPELANTE : SARL CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed88
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Antoine VAAST, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 005026 du 17/
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
I DU DIAMANT Prise en la personne de son gérant en exercice Lieudit Stiletto 20167 MEZZAVIA AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Henri TROLLIET
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officiellePage 23 sur 96
POULLAIN, Yves, Philippe, Marie, Claude
02/08/2026
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PUIROUX, Martin, Yves, Philippe
29/07/2026
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BAYOL, Philippe, Yves, Jacques
19/07/2026
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Goyat, Philippe Patrice Yves
14/07/2026
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MONNIER, Yves, Hervé, Philippe
09/07/2026
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