CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
En revanche, le moyen tiré de l'absence d'information sur l'intégration de la tour Occitanie à la stratégie énergétique du projet " Toulouse EuroSudOuest " (TESO) et l'absence d'information sur l'usage
2ème chambre
DCA_24PA00877_20250416
16 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 3.
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
Par ordonnance du 3 mai 2000 le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en l'état des conclusions des rapports d'expertise judiciaire ordonnés le 10 février 1999, admettait le
2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
Débouté la Compagnie SADA assurances du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que les premiers juges, qui ont rejeté ses conclusions indemnitaires au point 14 du jugement, auraient omis de statuer sur des conclusions manque en fait et doit être écarté
Chambre 4-8
643e350483146e04f531eaf8
14 avril 2023
En l'état de ses conclusions réceptionnées par le greffe le 27 janvier 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments,
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
Compte-tenu de l'ancienneté du salarié, et de la durée des absences s'appréciant pour chaque arrêt, soit une semaine, deux semaines, neuf jours, et un mois ; ceux-ci doivent être considérés comme ayant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02429_20240403
3 avril 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête n° 23TL02429 : 3.
CHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
C'est vainement que l'employeur invoque l'absence de toute réclamation de Mme [V] relative à des heures supplémentaires durant l'ensemble de la collaboration, dès lors que l'absence de protestation, même
1ère CHAMBRE CIVILE
695e379d75782d5f0610ee22
6 janvier 2026
Sur l'absence de respect du principe du contradictoire par le premier juge 11 - Se fondant sur l'absence de réponse de la banque au moyen soulevé devant le premier juge du dépassement du mandat des
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.
6253cd34bd3db21cbdd9294c
28 octobre 2015
Par conclusions visées par le greffe le 21 septembre 2015 et soutenues oralement, M. Xavier X... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société C. F. A.
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7e
11 mai 2022
Abdoulaye [G], à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées respectivement les 27 août et 20 octobre 2020, n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df710
21 janvier 2025
Il en résulte que sa réalisation s'appréciait au 15 mars 2020.
9e Chambre B
616258f0a2370d151415abdc
12 septembre 2013
justifieriez de votre absence.
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c75
4 octobre 2022
[V] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [V] aux dépens.
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf023
1 juillet 2022
Par dernières conclusions du 25 mars 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, le salarié demande à la cour de : à titre principal infirmer le jugement et dire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
La SARL Société d'exploitation de l'Aqua club ne peut utilement, au soutien de ses conclusions en annulation et en résiliation concernant le contrat de concession du lot n° E2, se prévaloir du fait qu'elle
5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c7
5 octobre 2023
Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, M.
Page 23 sur 84