; si un procédé autodéclaratif est mis en place, c'est sous réserve d'un contrôle effectif de l'employeur, le dispositif venant s'ajouter à l'entretien annuel prévu par l'article L. 3121-46 du code du

une absence de motivation.

L'employeur a adressé des réserves à la caisse.

La Cour relève que, sur le premier point, l'employeur n'a pas eu un comportement fautif et, sur le deuxième point, le préjudice moral éventuellement subi du fait d'un licenciement injustifié sera, le cas

Par ses écritures parvenues au greffe le 27 décembre 2023, auxquelles s'est référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, la caisse demande à la cour : A titre principal, - d'infirmer

Au regard de ces éléments, et en l'absence de toute mesure de contrôle du temps de travail du salarié par l'employeur, M.

Elle relève l'absence de preuve de l'utilisation de la tablette à des fins personnelles.

Ces circonstances étaient ainsi mentionnées dans le registre de l'infirmerie de l'entreprise : 'absence d'éclairage.

[A] a saisi la CGSSR d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

La société [1] a relevé appel de ce jugement le 12 décembre 2017.

[N] conteste les résultats de l'enquête interne effectuée en pointant son absence d'objectivité, et reproche à l'employeur de lui avoir confié la responsabilité du laboratoire de broyage contre sa volonté

Elle considère que ces prétendues réserves s'apparentent à une absence de réserve et qu'elle n'était donc pas tenue d'adresser un questionnaire à l'employeur ni de procéder à une enquête.

D'ailleurs, cette décision n'est pas notifiée à l'employeur.

Il sera ajouté que les mentions sur le relevé de badge sont confortées par les déclarations de M. [L]. Enfin, le relevé de badge identifié comme étant actionné par M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon

Ce courrier évoque l'absence de contestation des faits par M.

par le logiciel comptable ; - qu'au cours du mois de janvier 2016, le taux d'occupation relevé dans le logiciel de réservation était de 10,33%, taux relativement bas traduisant un hôtel quasi vide ;

par le logiciel comptable ; - qu'au cours du mois de janvier 2016, le taux d'occupation relevé dans le logiciel de réservation était de 10,33%, taux relativement bas traduisant un hôtel quasi vide ;

A titre subsidiaire, sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts en raison de l'absence de cause

que la seule réponse de l'employeur au courriel de la salariée adressé le 26 mai 2019 figure dans un courriel en date du 31 mai 2019 libellé comme suit « je te remercie pour ces explications.