Il inclut dans son temps de travail des trajets aller-retour domicile -dépôt qui n'ont pas lieu d'être considérés comme temps de travail.

Le 5 janvier 2017, le [8] ([11]) a établi un lien direct et certain entre les souffrances morales au travail et l'activité du salarié. Le 16 janvier 2017, la [10] a informé M. 

[Y] et d'autre part que l'accident était survenu en dehors du trajet habituel de la salariée.

démontre pas qu'il se serait allongé en dehors de son temps de pause, La preuve du respect du temps de pause prévu à l'article L. 3121-33 du code du travail incombe exclusivement à l'employeur, L'attestation

Mme [CC] bénéficiait d'arrêts de travail de prolongation consécutifs à un accident du travail.

A l'issue d'une période d'arrêt de travail de plusieurs mois pour maladie, M.[S] a été convoqué à une visite médicale de reprise le 14 février 2013 qui a donné lieu à un avis d'inaptitude temporaire.

En faisant un usage illicite de nos équipements, En faisant appel à l'un de nos salariés qui a ¿ uvré en dehors de ses heures de travail et en dehors des heures d'ouverture du plateau technique.

En second lieu, un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement

Après quoi il s'est déplacé vers le bâtiment A en marchant, sans difficulté apparente», - la notification de refus de prise en charge de l'accident du travail déclaré par M.

Selon certificat en date du 29 janvier 2018, le médecin traitant de la salariée lui prescrivait un arrêt de travail pour accident du travail survenu le 27 janvier 2018, que la caisse primaire d'assurance

de travail et ses restrictions médicales imposées par le médecin du travail', alors que lors de son renouvellement le 14 avril 2017, soit antérieurement à la survenue de l' accident de travail dont elle

Et son époux impute les gros problèmes survenus dans leur couple à 'l'accident survenu le 05/07/2017".

de travail pour accident du travail.

C'est donc par un abus de langage que la société Swisslife considère que le travail à temps partiel de M.

L'accident corporel de M.

Réponse de la cour L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

pour se rendre du domicile du salarié sur le lieu d'exécution du contrat de travail et inversement n'est pas un temps de travail effectif, il reste qu'a contrario, le temps de trajet pour se rendre d'un

En vertu des dispositions de l'article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

travail, - indépendamment de l'entretien du 22 novembre 2018, le lien entre le suicide et les conditions de travail de Mme [O] confèrent un caractère professionnel à l'accident. 20- La société [7]