Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

collectif signé par les organisations syndicales.

syndicale - représentant d'une organisation syndicale non représentative - n'est pas dans une situation identique à celle du délégué syndical - représentant d'une organisation syndicale représentative

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

deux tiers de la rémunération annuelle la plus élevée des dix dernières années précédant la cessation d'activité ; que ce régime de retraite complémentaire a été clôturé au 31 décembre 1995 suivant un accord

Cet accord a été complété par un document unilatéral établi par la direction de l'entreprise.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

A la suite d'un accord GPEC signé le 6 avril 2007 avec cinq organisations syndicales, un premier plan de départs volontaires dit 'PREC 1" a été mis en place par la société à compter du 4 janvier 2009 et

conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L.2324-4-1, prévoit que les membres du comité d'établissement achèvent leur mandat.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

les années 2012 à 2015 ; 7) l'accord local concernant la réduction du temps de travail (RTT) ; 8) le bilan social des années 2012 à 2014.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Le syndicat CGT, arguant que ces organisations syndicales ne totalisent pas 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, a fait citer

Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.

Sur ce fondement, un protocole d'accord préélectoral a ensuite été négocié et signé le 18 septembre 2019 par les syndicats CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC (protocole d'accord préélectoral relatif à l'organisation

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.