./ Z... de toutes leurs demandes comme infondées en l'absence de désordres, - débouter les consorts Y.../ Z... en raison de leur propre responsabilité dans la situation existante et en l'absence de toute

Par acte du 7 octobre 2020, Mme [S] [K] a assigné la SA Groupama devant le tribunal de proximité de Marmande afin d'obtenir sa condamnation à indemniser la perte du véhicule Peugeot 3008.

Il doit être jugé que l'incendie est dû à un cas fortuit.

Suivant acte du 15 décembre 2015, Mme Adeline X..., Mme Céline X... et M. Aurélien X...

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

dans l'incendie.

Le 12 décembre 2009, cet entrepôt, dans lequel se trouvaient les deux remorques et un conteneur MSCU 982754/7, a été ravagé par un incendie.

, il n'est pas démontré que l'incendie est né dans le logement de M.

Aux termes de l'article L. 562-1 du même code : " Pour l'application du présent chapitre, on entend par : / 1o " Acte de terrorisme " : les actes définis au 4o de l'article 1er du règlement (UE) no 2580

B étaient infondés.

être réticente pour régulariser l'acte rectificatif ».

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 Décembre 2012 ***** La société de transport de personnes ID VOYAGES, victime de l'incendie d'un autocar à l'issue d'une réparation effectuée sur ce véhicule par la

Par actes d'huissier des 11 et 12 février 2015, M. T... K... et son épouse, Mme V...

L'expert n'a pas examiné la seule hypothèse de l'origine électrique de l'incendie mais également celle de l'incendie d'origine accidentelle ou criminelle, et de manière particulièrement détaillée après

en cause à tout moment, de telle sorte que puissent toujours être sanctionnées les atteintes illégales que cet acte est susceptible de porter à l'ordre juridique.

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Le 6 octobre 2009, aux alentours de 21 heures, un incendie se déclarait dans un bâtiment à usage d'entrepôts situé [Adresse 6] à [Localité 2], appartenant

LA COUR Le 20 avril 2008 la SA René MADRIAS TRANSPORTS (MADRIAS) a acquis auprès de la SA LAMBERET une semi-remorque ; celle-ci, attelée à un tracteur de marque Volvo, a été détruite par un incendie

causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.'

a été détruit par un incendie.

Par acte d'huissier du 30 mars 2021, M.